1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et l'extension du bâtiment accueillant le Service Santé Étudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase offres. Lieu : Campus universitaire de la Bouloie - 45C, avenue de l'Observatoire - 25000 Besançon
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et l'extension du bâtiment accueillant le Service Santé Étudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase offres. Lieu : Campus universitaire de la Bouloie - 45C, avenue de l'Observatoire - 25000 Besançon
Identifiant de la procédure: 1bf54bef-caf3-4831-85bb-b8138d9e1166
Identifiant interne: PP-ROSSE
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'article R.2132-12-6° du Code de la Commande Publique, les prestations seront adressées au format papier, remises contre récépissé ou envoi par La Poste en recommandé avec avis de réception, sous pli cacheté
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus universitaire de la Bouloie 45C, avenue de l'Observatoire
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et l'extension du bâtiment accueillant le Service Santé Etudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase offres
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et l'extension du bâtiment accueillant le Service Santé Etudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase offres
Identifiant interne: PP-ROSSE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de la Bouloie 45C avenue de l'Observatoire
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Inclusion d’un modèle physique
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Inclusion d’un modèle physique
Description: Conformément à l'article R.2132-12-6° du Code de la Commande Publique, les prestations seront adressées au format papier, remises contre récépissé ou envoi par La Poste en recommandé avec avis de réception, sous pli cacheté
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 19251215000363
Département: Doubs
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Mme Pauline PREISS
Téléphone: 0381665703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Département: Doubs
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1d557fe-e7a8-41b1-8d37-1f070450160d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 10:57:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711670-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
