1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et extension du bâtiment accueillant le Service Santé Étudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase candidatures. Lieu : Campus universitaire de la Bouloie - 45C, avenue de l'Observatoire - 25000 Besançon
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et extension du bâtiment accueillant le Service Santé Étudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase candidatures. Lieu : Campus universitaire de la Bouloie - 45C, avenue de l'Observatoire - 25000 Besançon
Identifiant de la procédure: 12a7d8cd-9b64-4e94-a6e7-5e7ff3d3d194
Identifiant interne: PP-RCSSE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Campus universitaire de la Bouloie 45C, avenue de l'Observatoire
Ville Besançon
Code postal 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La candidature du GME (groupement momentané de maitrise d'œuvre) réunira au minimum les compétences suivantes : Architecture Etudes techniques structures Etudes techniques thermique/fluides CVC QEB CFO/CFA SSI Acoustique Economie de la construction L'architecte sera mandataire du groupement. Chaque cotraitant pourra assurer plusieurs compétences (à préciser dans la fiche de synthèse de l'équipe). Le mandataire d'un groupement ne peut être architecte d'un autre groupement. L'acheteur interdit également aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'autres groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, les autres membres du groupement ne pourront pas être candidats à plus de 3 équipes. Dans le cas où un membre postulerait à plus de 3 groupements, l'ensemble des équipes dans lequel ce membre se serait porté candidat sera rejeté.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et extension du bâtiment accueillant le Service Santé Étudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase candidatures.
Description: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle et extension du bâtiment accueillant le Service Santé Étudiante (SSE) de l'Université de Franche-Comté - phase candidatures.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 19251215000363
Département: 25-DOUBS
Adresse postale: Maison de l'Université Service des Marchés Publics 1 rue Claude Goudimel
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Pauline Preiss
Téléphone: 0381665703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Département: 25-DOUBS
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9173ef51-3bf8-4437-ac52-eac240b6529d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 16:14:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411485-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
