1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d??uvre pour la construction d'une plateforme de simulation NUMERICUM SANTE sur le Campus Universitaire du Haut de Chazal - Université de Franche-Comté - 25000 Besançon
Description: Concours de maîtrise d??uvre pour la construction d'une plateforme de simulation NUMERICUM SANTE sur le Campus Universitaire du Haut de Chazal - Université de Franche-Comté - 25000 Besançon
Identifiant de la procédure: fd563d94-c740-4fb7-a549-00b7e95eb526
Identifiant interne: PP-RONUMSANT
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'article R.2132-12-6° du Code de la Commande Publique, les prestations seront adressées au format papier, remises contre récépissé ou envoi par La Poste en recommandé avec avis de réception, sous pli cacheté
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Universitaire du Haut de Chazal 19 rue Ambroise Paré
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Visite de site et réunion questions-réponses obligatoires (se reporter au règlement de concours)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives la construction d'une plateforme de simulation NUMERICUM SANTE
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives la construction d'une plateforme de simulation NUMERICUM SANTE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Universitaire du Haut de Chazal 19 rue Ambroise Paré
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au DCE
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Inclusion d’un modèle physique
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Inclusion d’un modèle physique
Description: Pièces graphiques : Les documents, totalement anonymes, seront présentés sur deux cimaises format A0 portrait, couleur, mat, présentées verticalement sur carton plume (épaisseur 10 mm) et répartissant les plans suivants : √ Plan de masse au 1/500e de l'ensemble du site. Ce plan permettra d'apprécier la nature de l'occupation des sols √ Plans au 1/200e de chaque niveau du / des bâtiment(s) qui respectera le code couleur fourni, à renseigner et indiquera pour chaque local le code du tableau de surfaces, le nom et la surface √ Les élévations au 1/200e √ A minima deux coupes significatives 1/200e, avec indication des cotes de niveaux, les hauteurs sous dalle et hauteurs utiles √ Une axonométrie 3D exprimant les liaisons entre les locaux et les connexions fonctionnelles √ Deux perspectives extérieures du projet dans son environnement, dont une depuis le niveau bas du site, et l'autre libre
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Franche-Comté
Organisation qui traite les offres: Université de Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Département: DOUBS
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 19251215000363
Département: DOUBS
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE GOUDIMEL
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Mme Pauline PREISS
Téléphone: 0381665703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c3f7d58-5adc-499e-af33-9b5f30729f7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 11:54:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267611-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
