1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union immobilière des organismes de sécurité sociale du Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs
Description: Marché de restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs
Identifiant de la procédure: 6494c556-5d00-45d7-9554-9971a7ccc9b1
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Denis Papin
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Avenue Léon Blum
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la gestion de la restauration collective des organismes de sécurité sociale du Doubs pour ses sites : - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard Le marché prend effet au 1er janvier 2026. Les prestations auront pour objet la fabrication et la distribution des repas sur les deux sites à la fois pour le personnel des organismes mais aussi pour des extérieurs dans le cadre d'une convention signée préalablement.
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE DENIS PAPIN BP1467
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Av. Léon Blum
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations 1 Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable de l'offre Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Union immobilière des organismes de sécurité sociale du Doubs
Informations relatives aux délais de recours: voir le règlement de consultation pour l'adresse du tribunal compétent et les voies de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Union immobilière des organismes de sécurité sociale du Doubs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Union immobilière des organismes de sécurité sociale du Doubs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union immobilière des organismes de sécurité sociale du Doubs
Numéro d’enregistrement: 79430532600017
Adresse postale: 2 rue Denis Papin
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Aline JANDOT
Téléphone: 0381991181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8258ae20-65e1-4ada-bfe8-fd41010a14c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 13:19:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294781-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
