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25 saisie des affiliations, des cotisations et des revenus des frontaliers Suisses pour le compte des URSSAF de Franche Comté et de la région Rhone Alpes, réunis en groupement de commande 25 saisie des affiliations, des cotisations et des revenus des frontaliers Suisses pour le compte des URSSAF de Franche Comté et de la région Rhone Alpes, réunis en groupement de commande. lieu ...
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25 saisie des affiliations, des cotisations et des revenus des frontaliers Suisses pour le compte des URSSAF de Franche Comté et de la région Rhone Alpes, réunis en groupement de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147229

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229332-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101956

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
URSSAF de Besançon, 2 rue Denis Papin, à l'attention de Mme Barralis Anne, F-25000 Besançon. E-mail : jose.maj@urssaf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
2014-01.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
saisie des affiliations, des cotisations et des revenus des frontaliers Suisses pour le compte des URSSAF de Franche Comté et de la région Rhone Alpes, réunis en groupement de commande.
marché passé en appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics), à bons de commandes mono attributaire (article 77 du code des marchés publics), réservé (article 15 du code des marchés publics) et passé en application de l'arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation des marchés des organismes de sécurité sociale.
le Cahier des Clauses Administratives Particulières de Fournitures Courantes et Services (Ccag-Fcs), approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 (en vigueur à la date de remise des plis), est applicable au marché, sauf dérogations expresses mentionnées à l'article 14 du Ccap.
La convention constitutive du groupement de commande désigne l'urssaf de Franche-Comté comme coordonnateur de celui-ci ; l'organisme coordonnateur signe et notifie le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution (article 17 de l'arrêté du 16 juin 2008 susmentionné).
il s'agit d'un marché réservé passé en application de l'article 15 du code des marchés publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72312000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur financière de l'offre : 50 %.
2. valeur technique de l'offre : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 065-111124 du 02/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-01

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1 saisie d'affiliations et de montants de cotisations, pour la période du 1er juin au 30 septembre 2014
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
APF LUDRES, 585 rue Denis Papin, 54710 Ludres. E-Mail : michael.leclair@apf.asso.fr. Fax : (+33) 3 83 25 24 99.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-01

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 saisie d'affiliations seules, pour la période du 1er octobre 2014 au 30 juin 2015
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
APF LUDRES, 585 rue Denis Papin, 54710 Ludres. E-Mail : michael.leclair@apf.asso.fr. Fax : (+33) 3 83 25 24 99.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014-01

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3 saisie des revenus fiscaux, à compter du 1er octobre 2014
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALTEREOS, 1 ,rue Michel Raillard, 59200 Tourcoing. E-Mail : cmicheron@altereos.fr. Fax : (+33) 3 20 24 18 24.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 65 B, annonce n° 207 du 2 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI DE NANCY, rue du general fabvier, F-54000 Nancy

Organe chargé des procédures de médiation : Tgi de nancy, rue du general fabvier, F-54000 Nancy
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tgi de nancy, rue du general fabvier,F-,54000 Nancy,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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