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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UIOSS DU DOUBS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'UIOSS du Doubs
Description: Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) du Doubs pour ses sites : - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard
Identifiant de la procédure: ef690b09-ff44-40b8-be30-792580e8906e
Avis précédent: d3d63a15-36ef-4032-ac9b-013e23a94506-01
Identifiant interne: UIOSS25-2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Sans objet
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE BESANCON
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE BESANCON
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er décembre 2026 pour une période d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pour autant dépasser le 30 novembre 2030. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Besançon
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié à partir de l’annexe financière (BPU) selon les sous-critères suivants : – montant global forfaitaire : 35 points ; – prestations à la demande : 5 points, évaluées sur la base d’une simulation d’une commande de l’ensemble des prestations du lot concerné. La note est calculée en attribuant la note maximale à l’offre la moins-disante pour chaque sous-critère, les autres offres étant notées proportionnellement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité – 60 points Valeur technique – 50 points, appréciée sur la base du mémoire technique : – organisation et mesures garantissant la réussite du marché : 15 points ; – mesures prises pour assurer le suivi des prestations et méthodes de contrôle : 15 points ; – organisation et mesures garantissant la continuité des prestations et le respect du calendrier : 10 points ; – méthodologie proposée pour le travail en journée, y compris le matériel utilisé et adapté : 10 points. Clauses environnementales et sociales – 10 points : – produits d’entretien proposés et proportion de produits répondant aux exigences d’un écolabel ou équivalent : 4 points ; – politique d’approvisionnement, gestion des stocks, modalités de livraison et stockage : 3 points ; – politique générale de développement durable et actions mises en œuvre dans le cadre du marché : 3 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50 % – Prix : 40 % – Clauses environnementales et sociales : 10 %.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité. Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25 000 Besançon Tél : 03 81 65 13 00 Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus).
Organisation qui signe le contrat: UIOSS DU DOUBS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er décembre 2026 pour une période d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pour autant dépasser le 30 novembre 2030. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, l’Union immobilière notifie sa décision par un courrier en recommandé avec accusé de réception au titulaire avant la date de fin de validité du marché avec un préavis de 3 mois. L’absence de reconduction du marché n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Dans l’hypothèse où le marché n’est pas reconduit, la prestation forfaitaire continue de s’exécuter jusqu’à son terme et les bons de commande pour les prestations à la demande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, mais leur exécution doit être terminé au plus tard 1 mois suivant la fin du marché. Une phase de préparation est prévue de septembre à novembre 2026. Pendant cette phase, le titulaire du marché procède à la mise en place des prestations, notamment à la reprise du personnel avec le titulaire sortant. Le début d’exécution des prestations forfaitaires est prévu le 1er décembre 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Léon Blum
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend une part exécutée par bons de commande, dont le volume reste toutefois limité et accessoire au regard des prestations principales forfaitaires. Les visites des sites sont obligatoires préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux candidats d’appréhender précisément les lieux et les prestations attendues
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié à partir de l’annexe financière (BPU) selon les sous-critères suivants : – montant global forfaitaire : 35 points ; – prestations à la demande : 5 points, évaluées sur la base d’une simulation d’une commande de l’ensemble des prestations du lot concerné. La note est calculée en attribuant la note maximale à l’offre la moins-disante pour chaque sous-critère, les autres offres étant notées proportionnellement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité – 60 points Valeur technique – 50 points, appréciée sur la base du mémoire technique : – organisation et mesures garantissant la réussite du marché : 15 points ; – mesures prises pour assurer le suivi des prestations et méthodes de contrôle : 15 points ; – organisation et mesures garantissant la continuité des prestations et le respect du calendrier : 10 points ; – méthodologie proposée pour le travail en journée, y compris le matériel utilisé et adapté : 10 points. Clauses environnementales et sociales – 10 points : – produits d’entretien proposés et proportion de produits répondant aux exigences d’un écolabel ou équivalent : 4 points ; – politique d’approvisionnement, gestion des stocks, modalités de livraison et stockage : 3 points ; – politique générale de développement durable et actions mises en œuvre dans le cadre du marché : 3 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50 % – Prix : 40 % – Clauses environnementales et sociales : 10 %.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité. Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25 000 Besançon Tél : 03 81 65 13 00 Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Besançon
Organisation qui signe le contrat: UIOSS DU DOUBS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 049 792,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 614 992,68 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO 2026-02 – LOT 1
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du site de Besançon
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: UIOSS DU DOUBS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABSOLU SERVICES PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 434 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO 2026-02 – LOT 2
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du site de Montbéliard
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: UIOSS DU DOUBS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UIOSS DU DOUBS
Numéro d’enregistrement: 794 305 326 00017
Adresse postale: BP1467 2 RUE DENIS PAPIN
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03381991181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 501 116 00583
Adresse postale: 1 RUE MEGEVAND
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381651300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 399 506 641 00501
Adresse postale: 15 RUE DE LA BROT
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03381991181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ABSOLU SERVICES PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 444 959 613 000 43
Adresse postale: 204 AVENUE JEAN JAURES
Ville: LE PETIT QUEVILLY
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 03381991181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f4493b6-b865-4d60-9887-fabc67cb00ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 16:32:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619597-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
