1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire 25
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 02 : Travaux de démolition, de déconstruction sélective de désamiantage, d'enlèvement du plomb, d'enlèvement des xylophages et de la mérule et élimination hors site des terres non inertes de l'ancienne minoterie, de son annexe et du bâtiment de 5 logements attenants et du jardin de la minoterie - Ilot Lallemand - Pontarlier (25)
Description: Travaux de démolition, de déconstruction sélective de désamiantage, d'enlèvement du plomb, enlèvement mérule, d'enlèvement des xylophages et de la mérule et élimination hors site des terres non inertes de l'ancienne minoterie, de son annexe et du bâtiment de 5 logements attenants et du jardin de la minoterie (AC 32 et AC 33), concomitamment à l'archéologie du bâti et des fouilles archéologiques du sous-sol
Identifiant de la procédure: 2d75a1ed-1d14-4a9a-8d6a-560f25db19d6
Identifiant interne: 202411201143
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Remparts / rue Parguez
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compétences : 1/ Compétence en démolition et en déconstruction sélective 2/ Compétence en désamiantage 3/ Compétence en enlèvement du plomb 4/ Compétence en enlèvement de bois infecté en xylophages et en mérule 5/ Compétence en terrassement et en enlèvement des sols pollués Caractéristiques principales : 1 tranche ferme (avec 2 phases) Préparation du chantier - installation du chantier - travaux préparatoires : 45 jours à compter de la notification du contrat Phase n°1 - Déconstruction des superstructures (concomitamment à l'archéologie du bâti du lot 01 « fouilles archéologiques ») : 8 semaines à compter de l'ordre de service et après remise du plan de retrait Phase n°2 - Déconstruction des sous-sols et des fondations - élimination hors site des terres non inertes (concomitamment aux fouilles archéologiques sédimentaires du lot 01 « fouilles archéologiques») : 4 semaines à compter de la notification de l'Os d'engagement de la phase Le présent marché s'inscrit dans un délai global de 19 semaines (y compris la période de préparation du chantier et la réalisation du plan de retrait amiante). Le Maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'adapter le phasage des prestations sans indemnités pour le prestataire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Lot 02 : Travaux de démolition, de déconstruction sélective de désamiantage, d'enlèvement du plomb, d'enlèvement des xylophages et de la mérule et élimination hors site des terres non inertes de l'ancienne minoterie, de son annexe et du bâtiment de 5 logements attenants et du jardin de la minoterie - Ilot Lallemand - Pontarlier (25)
Description: Travaux de démolition, de déconstruction sélective de désamiantage, d'enlèvement du plomb, enlèvement mérule, d'enlèvement des xylophages et de la mérule et élimination hors site des terres non inertes de l'ancienne minoterie, de son annexe et du bâtiment de 5 logements attenants et du jardin de la minoterie (AC 32 et AC 33), concomitamment à l'archéologie du bâti et des fouilles archéologiques du sous-sol
Identifiant interne: T-PA-1572672
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Remparts / rue Parguez
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualifications requises amiante (Qualibat 1113 et 1552 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/02/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TERRITOIRE 25
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B8986364-94C7-A45E-8277B21585FD6A49
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Territoire 25
Numéro d’enregistrement: 55498
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Ville: Besancon
Code postal: 25008
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BLETTON Bernard
Téléphone: 0381414650
Télécopieur: 0381414651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL TERRITOIRE 25
Numéro d’enregistrement: B8986395-B306-2D91-7267DAF58CC652E5
Ville: Besancon
Code postal: 25008
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Delphine ROUSSEAU
Téléphone: 0671512142
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: B89863AE-F5F9-5921-7103A5E6D594DA46
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b897a09b-d155-4b3a-92b9-79353d1f5029 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 15:11:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 789116-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
