A proximité de Besançon 25000 Doubs
Acheteur : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
33 rue Clément Marot
25000 Besançon
Tel : +33 381817303
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
3 Lots
Lot 1
Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public
Lot 2
Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public
Lot 3
Fourniture d'accessoires d'éclairage public
Secteurs d'activité
Équipement d'éclairage public.
Lampadaires d'éclairage public.
Lampes d'éclairage public.
Fournitures et accessoires électriques.

Fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d’accessoires d’éclairage public

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 416470-2024
416470-2024 - Mise en concurrence
France – Équipement d'éclairage public – Fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d’accessoires d’éclairage public
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Adresse électroniquetechnique@syded.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d’accessoires d’éclairage public
DescriptionAccord cadre à bons de commande pour la fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public
Identifiant de la procédure901d0537-d1d7-48ab-bd91-8da96634710e
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928510 Lampadaires d'éclairage public, 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 34928530 Lampes d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Informations complémentaires Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public sur le territoire du DOUBS, pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public
Description: Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS. Lot mono-attributaire avec un seul titulaire.
Identifiant interne: 202401EP01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS, pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix = 60 points sur un total de 100 voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délai de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: communication et soumission électronique sur le site marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 10:30:00 (UTC+2)
Lieu: Siège social du SYDED
Informations complémentaires: les offres seront analysées, puis le marché notifié suite à une CAO d'attribution dédiée début Octobre 2024.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours calendaires, suite à notification aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participationSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui traite les offresSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public
Description: Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS. Lot multi-attributaire avec 5 titulaires au maximum.
Identifiant interne: 202401EP02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928530 Lampes d'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS, pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix = 60 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délais de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: communication et soumission électronique sur le site marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 10:30:00 (UTC+2)
Lieu: Siège social du SYDED
Informations complémentaires: les offres seront analysées, puis le marché notifié suite à une CAO d'attribution dédiée début Octobre 2024.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuévoir RC
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours calendaires, suite à notification aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participationSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui traite les offresSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Fourniture d'accessoires d'éclairage public
Description: Fourniture d'accessoires d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS. Lot mono-attributaire avec un seul titulaire.
Identifiant interne: 202401EP03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture d'accessoires d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix = 60 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délais de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: communication et soumission électronique sur le site marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 10:30:00 (UTC+2)
Lieu: Siège social du SYDED
Informations complémentaires: les offres seront analysées, puis le marché notifié suite à une CAO d'attribution dédiée début Octobre 2024.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéVoir RC
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours calendaires, suite à notification aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participationSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui traite les offresSyndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement: 25250828800047
Adresse postale: 33 rue Clement MAROT  
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: technique@syded.fr
Téléphone: +33 381817303
Télécopieur: +33 381817307
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Naudier  
Ville: Besançon
Code postal: 25004
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 103a7d67-d12c-4b83-aeee-d781b5383526 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:02:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416470-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024