1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d’accessoires d’éclairage public
Description: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public
Identifiant de la procédure: 901d0537-d1d7-48ab-bd91-8da96634710e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928510 Lampadaires d'éclairage public, 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 34928530 Lampes d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public sur le territoire du DOUBS, pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public
Description: Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS. Lot mono-attributaire avec un seul titulaire.
Identifiant interne: 202401EP01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS, pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix = 60 points sur un total de 100 voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délai de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: communication et soumission électronique sur le site marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 10:30:00 (UTC+2)
Lieu: Siège social du SYDED
Informations complémentaires: les offres seront analysées, puis le marché notifié suite à une CAO d'attribution dédiée début Octobre 2024.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours calendaires, suite à notification aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public
Description: Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS. Lot multi-attributaire avec 5 titulaires au maximum.
Identifiant interne: 202401EP02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928530 Lampes d'éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS, pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix = 60 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délais de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: communication et soumission électronique sur le site marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 10:30:00 (UTC+2)
Lieu: Siège social du SYDED
Informations complémentaires: les offres seront analysées, puis le marché notifié suite à une CAO d'attribution dédiée début Octobre 2024.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir RC
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours calendaires, suite à notification aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'accessoires d'éclairage public
Description: Fourniture d'accessoires d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS. Lot mono-attributaire avec un seul titulaire.
Identifiant interne: 202401EP03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture d'accessoires d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS pour 40 à 60 opérations par an qui concernent en moyenne 15 points lumineux.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix = 60 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délais de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: communication et soumission électronique sur le site marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 10:30:00 (UTC+2)
Lieu: Siège social du SYDED
Informations complémentaires: les offres seront analysées, puis le marché notifié suite à une CAO d'attribution dédiée début Octobre 2024.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours calendaires, suite à notification aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement: 25250828800047
Adresse postale: 33 rue Clement MAROT
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381817303
Télécopieur: +33 381817307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Naudier
Ville: Besançon
Code postal: 25004
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 103a7d67-d12c-4b83-aeee-d781b5383526 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:02:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416470-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
