Centrale des marchés
25 délégation de service public pour l'exploitation, la maintenance et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire du doubs à Besançon 25 délégation de service public pour l'exploitation, la maintenance et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire du doubs à Besançon...
Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit 25031Besançon jean-louis.chauvin@doubs.fr 0381258510
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25 délégation de service public pour l'exploitation, la maintenance et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire du doubs à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242534

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145274

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit, 7 avenue de la gare d'eau, à l'attention de Jean-Louis chauvin-25031 Besançon Cedex. Tél. : 03-81-25-85-10. Courriel : jean-louis.chauvin@doubs.fr. Fax : 03-81-25-85-10. Point(s) de contact : jean-Louis Chauvin.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : syndicat Mixte Ouvert.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public en régie intéressée pour l'exploitation, la maintenance et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire du doubs.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public de type régie intéressée dans le cadre de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ayant pour objet l'exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau haut et très haut débit établi sur le territoire du département du doubs. A ce titre, le délégataire assurera les missions suivantes : - assistance à la réalisation du réseau très haut débit ; - prise en charge et exploitation technique du réseau ; - réalisation et/ou pilotage des travaux de raccordement final ; - exploitation commerciale du réseau (commercialisation du réseau auprès des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les usagers du réseau)
le délégataire fournit tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de ses missions notamment le système d'information. La rémunération du délégataire sera composée d'une part forfaitaire et d'une part variable.

Domaine de la délégation : Télécommunications.

Durée de la délégation : 6
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : département du doubs.

Code NUTS : øFR431ø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 693 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000
, 32410000, 45232300.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP SMIX Doubs THD.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 165 B.O.A.M.P. 44 C du 29/08/2014.
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 189 B.O.A.M.P. 122 B du 01/10/2013.
3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères ci-après :
- Coût globale de l'offre (30 %)
- Garanties juridiques et financières apportées par le candidat (10 %)
- Durée de la convention de la régie intéressée (la durée la plus courte sera privilégiée) (10 %)
- Adéquation de la stratégie de commercialisation avec les objectifs de développement commercial du réseau (20 %)
- Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des missions du délégataire (15 %).
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 15 septembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société Altitude Infrastructures, 9200 voies des Clouets-27100 Val-de-Reuil
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Le montant prévisionnel de la convention indiqué ci-dessus s'entend sur la durée totale de la convention, soit 6 années.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de besançon, 30, rue charles nodier-25044 Besançon Cedex 3. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : 03-81-82-60-00. Fax : 03-81-82-60-01
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
- Référé contractuel: L. 551-15 du code de justice administrative
Délai d'introduction du recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour à compter de la publication du présent avis(art. L. 551-7 du Code de justice administrative)
- Le recours ouvert aux candidats évincés contre le contrat lui-même, en application de l'arrêt "Société Tropic Travaux Signalisation", peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, soit à compter de la publication du présent avis

Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit, 3bis rue gay lussac-25000 Besançon. Courriel : dri.man@doubs.fr. Tél. : 03-81-25-85-10.

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