Centrale des marchés
25 Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de vrd et d'aménagements paysagers à Auxon-Dessus 25 Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de vrd et d'aménagements paysagers à Auxon-Dessus code_postal : 25008 ville : Besancon Cedex lieu : 6 rue Louis Garnier B.P. 1513
Société d'Equipement du Dép. du Doubs 25008Besançon
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25 Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de vrd et d'aménagements paysagers à Auxon-Dessus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895100

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-201646

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société d'Equipement du Dép. du Doubs, 6 rue Louis Garnier B.P. 1513, à l'attention de M. Thomas FLEGEAU, F-25008 Besancon Cedex. E-mail : t.flegeau@sedd25.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
appel d'offres ouvert en lots séparés en application des articles 7 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 : -lot n°1 : mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de VRD et d'aménagements paysagers de la 1ère tranche de la ZAC du Parc Tertiaire Gare TGV Besançon Franche-Comté à Auxon-Dessus (25), -lot n°2 : mission d'architecte-urbaniste conseil de la 1ère tranche de la ZAC du Parc Tertiaire Gare TGV Besançon Franche-Comté à Auxon-Dessus (25).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac Parc Tertiaire Gare TGV Besançon Franche-Comté à Auxon-Dessus - 23 ha environ, 25870 Auxon Dessus.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 : Missions de maîtrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements paysagers dont le montant des travaux est estimé à 3.420.000 EUR (H.T.) (valeur mai 2013)
Lot 2 : Mission d'architecte-urbaniste conseil.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71335000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre sur la base d'une note méthodologique à remettre par le candidat à l'appui de son offre et précisant : -15 % : l'organisation et la méthodologie détaillée de mise en oeuvre de chaque mission (avec les cv détaillés des personnes affectées au projet) démontrant la réactivité, la disponibilité et l'expérimentation des personnes affectées au projet compte tenu de la durée des prestations (13 ans), 20 % : la compréhension du projet par le candidat compte tenu de la durée des prestations (13 ans), 25 % : le temps consacré pour chaque élément de mission et le taux moyen EUR ht/homme-jour assurés par les personnes mobilisées en cohérence avec l'échéancier proposé, les enjeux techniques et qualitatifs du projet compte tenu de la durée des prestations (13 ans) et du niveau exigé d'expérimentation du personnel à mobiliser. Pondération : 60.
2. la prise en compte des enjeux environnementaux visant à garantir le développement durable du projet. Pondération : 10.
3. le prix des prestations mentionnées à l'acte d'engagement en cohérence avec le c.d.p.g.f. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 104-178484 du 31/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VRD et d'aménagements paysagers de la 1ère tranche de la ZAC
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
JDBE,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 162 450,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Mission d'architecte-urbaniste-conseil de la 1ère tranche de la ZAC
V.1) Date d'attribution du marché : 16 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement NM Architectes / Martine RASCLE Paysages / ARTELIA,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 134 200,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 104 B, annonce n° 217 du 1er juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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