Centrale des marchés
25 concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Maison d'accueil Rurale pour Personnes Agées à Ecole Valentin 25 concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Maison d'accueil Rurale pour Personnes Agées à Ecole Valentin ville : Besançon lieu : représenté la Soderec, mandataire du maît...
SIVU - MARPA Ecole Valentin 25000Besançon 0381504813
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25 concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Maison d'accueil Rurale pour Personnes Agées à Ecole Valentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74014

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-62174
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVU - MARPA Ecole Valentin, représenté la Soderec, mandataire du maître d'ouvrage 1, rue François Charrière, à l'attention de vendel Jocelyn, F-25000 Besançon. E-mail : jvendel@lasoderec.com. Fax : (+33) 3 81 50 48 13.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Maison d'accueil Rurale pour Personnes Agées à Ecole Valentin.

II.1.2) Description succincte :
l'opération porte sur la construction d'une Maison d'accueil Rurale pour Personnes Agées (Marpa) comprenant une zone d'accueil et de services administratifs et généraux, des espaces communs (cuisine, laverie, salle à manger, salle d'animation, ...), 22 logements (T1bis à T2bis) et 1 chambre de garde. La surface utile est d'environ 1 500 mètres carrés.

Le marché de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'opération de construction de la MARPA, comprendra la mission de base au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 et du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .

Le candidat devra disposer de compétences en matière d'architecture, de structure et de fluides. Les autres compétences nécessaires à l'exécution de la mission pourront être apportées dans le cadre de la sous-traitance

Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement et aucun membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination des candidats concernés. Cette exigence ne s'applique pas sous-traitants.

Dans le cas d'une candidature présentée sous forme de groupement, le candidat sera soit un groupement solidaire, soit un groupement dont la transformation en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

Critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en application de l'article 52 I du code des marchés publics :
- les capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et financiers présentés ;
- la capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'oeuvre de bâtiments dans les domaines du logement ou autres équipements publics de complexité équivalente et de la qualité architecturale au regard des images fournies.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.En application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. néant.

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- adéquation des prestations aux objectifs et aux exigences du programme ;
- qualité de l'architecture et de l'insertion dans l'environnement ;
- compatibilité des prestations avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Par ailleurs en cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur, le marché de maîtrise d'oeuvre négocié en application du 35.ll.7 du code des marchés publics sera attribué en fonction des critères précédents qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3, 2, 2 auquel s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 3.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 mai 2012, à 14:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime est de 10 000 EUR hors taxes par concurrent. Néanmoins, sur proposition du jury, cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non respect du règlement conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :

Les dossiers de candidature comprendront les documents suivants :
- une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 1 dans sa version de décembre 2011 désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement ;
- pour chaque sous-traitant éventuellement désigné dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (avec indication du cotraitant qui soustraite en cas de groupement ;
- pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée et signée, (formulaire cerfa DC 2 dans sa version de septembre 2010.

Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires précédents (téléchargeables sur le site internet www.budget.gouv.fr) devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention ;
- pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant présenté dès la candidature, une sélection de 5 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre effectués au cours des 3 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Pour chacune des références devront être précisées : nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation, année d'achèvement ou état d'avancement, surface de plancher, coût des travaux tous corps d'état hors taxes, nature de la mission effectuée et rôle exercé par l'opérateur dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique téléchargeable sur le profil acheteur http://www.lasoderec.com. Cette fiche est à remettre en format informatique modifiable (.doc ou compatible), même dans le cas d'une remise de dossier papier ;
- pour l'ensemble de la candidature, un maximum de 5 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Une image ne devra comporter qu'une seule prise de vue et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre indication. Chaque image dûment légendée est susceptible d'être projetée au jury ;
- pour chaque membre en cas de groupement une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à reporter dans le tableau cité ci-dessus)
Si le candidat ne procédait pas à la sélection, de ses références ou de ses images, le mandataire du maître d'ouvrage effectuerait lui-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences en termes de contrat de maîtrise d'oeuvre ou d'ancienneté ne seront pas prises en compte

Modalités de remise des candidatures :

Si la candidature est remise sous forme matérialisée :

Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention "candidature maîtrise d'oeuvre pour la MARPA de Ecole Valentin- ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Ce dossier comportera, en plus des documents papier, un cd rom contenant les fichiers de la sélection de 5 images au format JPEG et la fiche de présentation synthétique au format DOC

Ce pli sera inclus dans une enveloppe portant l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis.

Le dossier de candidature sera adressé par voie postale, ou remis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi

Si la candidature est remise sous forme dématérialisée (ce qui implique que les prestations soient ensuite remises sous forme dématérialisée) :

Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique pourra le faire sur le profil acheteur http://www.lasoderec.com.La candidature sera alors transmise sous format "word", "pdf", " jpeg " ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en charge de la réforme de l'état.

Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention "candidature maîtrise d'oeuvre pour MARPA de Ecole Valentin- copie de sauvegarde, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous forme matérialisée.

Dans tous les cas, le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis.

Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à concourir. Les candidats disposeront alors d'au moins 5 semaines pour élaborer leurs prestations.

Procédures de recours :
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. 03 81 82 60 00, fax 03 81 82 60 01, courriel greffe.ta-besancon@juradm.fr ;
- organe chargé des procédures de médiation : le CCIRA de Nancy, 1, rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. 03 83 34 25 45, fax 03 83 34 22 24 ;
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. 03 81 82 60 00, fax 03 81 82 60 01, courriel greffe.ta-besancon@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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