1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID NE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie sur les installations des emprises militaires situés dans la zone de compétence du SID NORD EST
Description: Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie sur les installations des emprises militaires situés dans la zone de compétence du SID NORD-EST lots 1 à 15.
Identifiant de la procédure: 9537dedf-c387-4048-b997-9459f8aa3fb5
Identifiant interne: DAF_2026_000394
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Confère règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie sur les installations des emprises militaires situés dans la zone de compétence du SID NORD-EST lots 1 à 15.
Description: Maintenance installations SSI pour les emprises : de Haute-Saone - Vosges - Metz - Strasbourg/Haguenau/Colmar - Nancy - Lille - Phalsbourg - Verdun - Mourmelon/Châlons en champage - Suippes et sites Air - Mailly-le-camp et Châtres -Sissonne - Charleville mèzières - Doubs/Jura/Belfort - Cote d'or-Saone et Loire
Identifiant interne: DAF_2026_000394
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Emprises dépendant du SID NE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID NE
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: José PAES
Téléphone: 0381872082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: ae02e3ab-51ac-406c-b027-dc65b748f7b3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 17:51:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 561241-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026
