1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDIA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment tertiaire au 13, rue Rouget de Lisle à Lons-le-Saunier
Description: La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la Construction d'un immeuble tertiaire à Lons-le-Saunier, pour le compte du Conseil départemental du Jura
Identifiant de la procédure: 16fd4dd8-db80-4586-920f-7cb9e764d54d
Identifiant interne: Bâtiment tertiaire - CD39 - MOE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires (Bet fluides secs et humides, structure, économie de la construction, Std, photovoltaïque, etc…) composées notamment de candidats appartenant à la profession règlementée d'architecte. Le mandataire sera obligatoirement un architecte, une société d'architectes ou un groupement d'architectes diplômés et inscrits à l'ordre des architectes. Cette équipe devra être complété par : - Un acousticien
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment tertiaire au 13, rue Rouget de Lisle à Lons-le-Saunier
Description: La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la Construction d'un immeuble tertiaire à Lons-le-Saunier, pour le compte du Conseil départemental du Jura
Identifiant interne: S-PF-1582430
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description- Qualité de la réponse au programme sur le plan fonctionnel
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description- Qualité architecturale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description- Qualité de la performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Description- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 38.000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Pour l'équipe lauréate, la rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre intégrera cette prime
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FE3A7789-DCF7-EDB7-331AFEFC4C072A63
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEDIA
Numéro d’enregistrement: 55496
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Ville: Besancon
Code postal: 25008
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BLETTON Bernard
Téléphone: 0381418672
Télécopieur: 0381414651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: FE3A77A9-AAAA-4979-8B02F3F713C0064F
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da48cf40-4288-4c5b-af8b-a04911ffb531 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 20:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 32025-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
