Centrale des marchés
25 entretien des espaces verts SDIS du Doubs à Besancon 25 entretien des espaces verts SDIS du Doubs à Besancon entretien des espaces verts. ville : Besancon Cedex, code_postal : 25042 lieu : service Départemental d'incendie et de secours du Doubs...
SDIS du Doubs 25042Besançon marches.publics@sdis25.fr 0381853709
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25 entretien des espaces verts SDIS du Doubs à Besancon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223680

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182158
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS du Doubs.
Correspondant : le président du conseil d'administration, service Départemental d'incendie et de Secours du Doubs 10, Chemin de la Clairière, 25042 Besancon Cedex, tél. : 03-81-85-36-00, télécopieur : 03-81-85-37-09, courriel : marches.publics@sdis25.fr, adresse internet : http://www.sdis25.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sécurité civile.

Objet du marché : entretien des espaces verts.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : département du Doubs.

Code NUTS : FR431.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts de différents sites du Service Départemental d'incendie et de Secours du Doubs.
Ce marché fait l'objet d'une clause sociale d'insertion avec un minimum d'heures à réaliser par des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (Voir article 3 section Iii)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 2.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 3 An(S).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Financement par ressources propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché fait l'objet d'une clause sociale d'insertion avec un minimum d'heures à réaliser par des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (Voir article 3 section Iii).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité du candidat à réaliser le marché (moyens, chiffre d'affaire, références).

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (formulaire type Dc1 fourni),
la déclaration du candidat (formulaire type Dc2 fourni),
en cas de redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou cadre D-2 du Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou cadre D-1 du Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements relatifs aux moyens du candidat (cadre G du Dc2) ;
Références professionnelles, réalisation de marchés de même nature et importance sur les trois dernières années, capacité à assurer en temps et en heure les opérations et prestations (ou cadre G du Dc2) ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature (Dc1) ;
- : déclaration du candidat (Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le coût : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0031.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : téléchargement (www.sdis25.fr, Marchés Publics), par courrier, télécopieur, courriel (marches.publics@sdis25.fr) ou main propre.
Autres renseignements complémentaires : Marché à bon de commande avec des minimums et des maximums annuels de : 25 000/60 000 euro(s) (H.T.).

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs.
service Départemental d'incendie et de secours du Doubs Achats et marchés publics 10 chemin de la Clairière, 25042 Besancon Cedex, adresse internet : http://www.sdis25.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs.
service Départemental d'incendie et de secours du Doubs Achats et marchés publics 10 chemin de la Clairière, 25042 Besancon Cedex, tél. : 03-81-85-36-00, télécopieur : 03-81-85-37-09, courriel : marches.publics@sdis25.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs.
service Départemental d'incendie et de Secours du Doubs Achats et marchés publics 10, Chemin de la Clairière, 25042 Besancon Cedex, tél. : 03-81-85-36-00, télécopieur : 03-81-85-37-09, adresse internet : http://www.sdis25.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nancy comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01

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