See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 25
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux des sites du SDIS 25
Description: Le présent marché concerne le nettoyage de certains locaux du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs situés sur le territoire du département du Doubs.
Identifiant de la procédure: 6d603fdb-c303-48a7-a495-70ef2821ba8c
Identifiant interne: 25S026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre alloti à bons de commandes avec des montants minimums et des montants maximums annuels financiers. Le marché se décompose en trois (3) lots géographiques. La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er février 2026 avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 12 mois. Variantes autorisées. Visites de sites obligatoires pour que l'offre soit recevable. OBTENTION DOSSIER CONSULTATION : Téléchargement gratuit sur profil acheteur SDIS 25 adresse www.pompiers25.fr - onglet marchés publics. MODALITES REMISE OFFRES : Les offres seront déposées par voie dématérialisée sur ce même profil d’acheteur. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, sur le profil d’acheteur du SDIS 25. La personne publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au contrat. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des locaux - Secteur BESANCON
Description: Nettoyage des locaux - Secteur BESANCON
Identifiant interne: c1f3602b-f788-4798-84e5-428fc92532a0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er février 2026 avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 12 mois. Montants minimum 70 000 € et maximum 200 000 € annuels de ce lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60%, jugée au regard d’un mémoire méthodologique présentant les modalités de mise en œuvre des prestations récurrentes : . le nombre d’agents et temps affectés par site (sur 30%), . les modalités de suivi et de contrôle des prestations (sur 20%), . les produits et matériels employés et leur impact environnemental (sur 10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global du marché sur 40%, jugé sur la base d’une simulation de commande annuelle - Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS 25
Organisation qui signe le marché: SDIS 25
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage des locaux - Secteur MONTBELIARD
Description: Nettoyage des locaux - Secteur MONTBELIARD
Identifiant interne: b61d5afe-1a70-4105-ae2e-4470bcf295de
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er février 2026 avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 12 mois. Montants minimum 40 000 € et maximum 120 000 € annuels de ce lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60%, jugée au regard d’un mémoire méthodologique présentant les modalités de mise en œuvre des prestations récurrentes : . le nombre d’agents et temps affectés par site (sur 30%), . les modalités de suivi et de contrôle des prestations (sur 20%), . les produits et matériels employés et leur impact environnemental (sur 10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global du marché sur 40%, jugé sur la base d’une simulation de commande annuelle - Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS 25
Organisation qui signe le marché: SDIS 25
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Nettoyage des locaux - Secteur PONTARLIER
Description: Nettoyage des locaux - Secteur PONTARLIER
Identifiant interne: a81bea52-cec9-4655-9135-c06fdefaf1e5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre est de un (1) an ferme à compter du 1er février 2026 avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 12 mois. Montants minimum 30 000 € et maximum 70 000 € annuels de ce lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur 60%, jugée au regard d’un mémoire méthodologique présentant les modalités de mise en œuvre des prestations récurrentes : . le nombre d’agents et temps affectés par site (sur 30%), . les modalités de suivi et de contrôle des prestations (sur 20%), . les produits et matériels employés et leur impact environnemental (sur 10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global du marché sur 40%, jugé sur la base d’une simulation de commande annuelle - Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS 25
Organisation qui signe le marché: SDIS 25
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 560 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LUSTRAL - Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - Nettoyage des locaux - secteur Pontarlier
Titre: LOT 3 - Nettoyage des locaux - secteur Pontarlier
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 433582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 25
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur:
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LUSTRAL - Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - Nettoyage des locaux - secteur Besançon
Titre: Nettoyage des locaux - secteur Besançon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 433582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 25
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur:
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LUSTRAL - Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - Nettoyage des locaux - secteur Montbéliard
Titre: LOT 2 - Nettoyage des locaux - secteur Montbéliard
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 433582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 25
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur:
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 25
Numéro d’enregistrement: 28250001600021
Département: Doubs
Adresse postale: 10 chemin de la Clairière
Ville: BESANCON
Code postal: 25042
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381853720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude ERIGNAC
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LUSTRAL
Numéro d’enregistrement: 30967441400177
Adresse postale: 2 Allée René Fonck
Ville: REIMS
Code postal: 51688
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326469999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d603fdb-c303-48a7-a495-70ef2821ba8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 09:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835971-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
