1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 25
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Description: Cette consultation a pour objet la fourniture de carburants (gazole-B7 et SP95-E5 ou E10) dans une station service pour le centre d’incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Identifiant de la procédure: a269c07c-7b5b-44a9-b05d-01679caa94ab
Identifiant interne: 25S009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132000 Essence
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 28 février 2027 inclus, soit pour une durée totale de 23 mois (date prévisionnelle de notification : mars 2025). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum financier de 70 000 € HT sur la durée du marché. Variantes autorisées. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Téléchargement gratuit sur profil acheteur SDIS 25, adresse : www.pompiers25.fr - onglet marchés publics. MODALITES REMISE OFFRES : Les offres seront déposées par voie dématérialisée sur ce même profil acheteur. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, sur le profil d’acheteur du SDIS 25. La personne publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Description: Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Identifiant interne: b5568954-74ad-464a-9d6e-3077c8fb7dd1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 28/02/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité à la station-service sur 60% suivant : • le maintien de la disponibilité opérationnelle du centre d’incendie et de secours sur 40% au regard de l’isochrone station/caserne, • la carte carburant 24/24 sur 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût sur 40% au regard d’une simulation financière intégrant le prix des consommables carburants (Prix TTC au litre au 1er janvier 2025 par type de carburant (taux de remise inclus)), le prix de la carte et frais de gestions associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 25
Organisation qui signe le marché: SDIS 25
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GREENWAY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GREENWAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Titre: Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 46319-2025
Organisation qui signe le marché: SDIS 25
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 25
Numéro d’enregistrement: 28250001600021
Département: Doubs
Adresse postale: 10 Chemin de la Clairière
Ville: Besançon
Code postal: 25042
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381853720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude ERIGNAC
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GREENWAY
Numéro d’enregistrement: 97886006200014
Adresse postale: 5 rue Pleyel - bureau 3
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0183644487
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a269c07c-7b5b-44a9-b05d-01679caa94ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 10:43:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264661-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
