A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Région bourgogne-franche-comté
4 Square Castan CS 51857
25031 Besançon cedex
Tel : +33 379133030
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 23/01/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Prestations relatives à l’exploitation de services réguliers publics non urbain de transport routier de voyageurs MOBIGO - LR 113, 114, 115 et 116 – Côte d’Or.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 840051-2025
840051-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Prestations relatives à l’exploitation de services réguliers publics non urbain de transport routier de voyageurs MOBIGO - LR 113, 114, 115 et 116 – Côte d’Or.
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Adresse électroniquelydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations relatives à l’exploitation de services réguliers publics non urbain de transport routier de voyageurs MOBIGO - LR 113, 114, 115 et 116 – Côte d’Or.
DescriptionPrestations relatives à l’exploitation de services réguliers publics non urbain de transport routier de voyageurs MOBIGO - LR 113, 114, 115 et 116 – Côte d’Or.
Identifiant de la procédure7f06f022-f1f7-4470-b9d1-29d62091b4f5
Identifiant interne2025-05S06-004
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations relatives à l’exploitation de services réguliers publics non urbain de transport routier de voyageurs MOBIGO - LR 113, 114, 115 et 116 – Côte d’Or.
DescriptionPrestations relatives à l’exploitation de services réguliers publics non urbain de transport routier de voyageurs MOBIGO - LR 113, 114, 115 et 116 – Côte d’Or.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée88 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéREGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui reçoit les demandes de participationREGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui traite les offresREGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielREGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement20005372600028
Adresse postale4 Square Castan
VilleBESANCON
Code postal25031
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactLydie GUETLIN
Adresse électroniquelydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone+33 380443331
Adresse internethttps://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement00000000000000
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBESANCON
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6703e82e-a7a9-4127-bc8a-37c6f6a9fd81  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/12/2025 16:33:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis840051-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025