Centrale des marchés
Évaluation de la politique de coopération et solidarité internationale II.1) Description II.1.1) Évaluation de la politique de coopération et solidarité internationale. Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 10: Services d'études de marc...
Région Franche-Comté 25031Besançon 0381831292
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Évaluation de la politique de coopération et solidarité internationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894800

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403182-2013
I.1) +33 381616161
4 square Castan
25031
Région Franche-Comté
Mme la présidente
Besançon Cedex
FRANCE
+33 381831292

Adresse(s) internet:

http://www.franche-comte.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Évaluation de la politique de coopération et solidarité internationale.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
FR43
Franche-Comté


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Le marché a pour objet d'évauer en quoi les différentes actions mises en oeuvre par la Région favorisent le développement et la solidarité internationale.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 79311000
Services d'études
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 24 800 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) R13-PEPP0057
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
22.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Informations sur les offres
V.3)
+33 142852053
2 rue de Châteaudun
75009
Eneis conseil
Paris
FRANCE
+33 142852083
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 24 800 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) AAPC envoyé le 7.8.2013 et publié le 7.8.2013 sur le profil d'acheteur et sur marchéonline.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (Cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) +33 381826000
30 ue Charles Nodier
25000
Tribunal administratif
Besançon
FRANCE
+33 381826001
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) +33 381826000
30 ue Charles Nodier
25000
Tribunal administratif
Besançon
FRANCE
+33 381826001
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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