Centrale des marchés
Réalisation de deux évaluations du ou des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 de Franche-Comté II.1) Description II.1.1) Réalisation de deux évaluations du ou des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 de Franche-Comté. Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services...
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Réalisation de deux évaluations du ou des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 de Franche-Comté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743106

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211405-2013
I.1) 25031
Région Franche-Comté
Mme la présidente
Besançon Cedex
+33 3381616161
4 square Castan
FRANCE
+33 381831292

Adresse(s) internet:

http://www.franche-comte.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Réalisation de deux évaluations du ou des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 de Franche-Comté.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hôtel de Région
Franche-Comté
FR43


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) MAPA conclu à compter de sa notification, jusqu'à l'approbation du Programme Opérationnel Franche-Comté 2014-2020 par la Commission européenne, et au plus tard le 31.12.2014 Prix global, forfaiataire et ferme.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'études
79311000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 85 189,46 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) R13-EURO0009
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
5.6.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Informations sur les offres
V.3)
13 bis place Jules Ferry
69006
Lyon
Eureval SAS
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 53 739,46 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
V.1)
5.6.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Informations sur les offres
V.3)
185 avenue Charles de Gaulle
92524
Neuilly-sur-Seine
Deloitte et Associés
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 31 450 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): FEDER et FSE

Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) AAPC envoyé le 26.3.2013 et publié le 26.3.2013 sur le profil d'acheteur et au sur MarchésOnline (avis AO-1314-0071 du 26.3.2013).
Le lot 1 a été attribué au groupement solidaire Euréval SAS et T+1, le lot 2 a été attribué au groupement solidaire Deloitte et associés et Soberco environnement.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au conseil régional de Franche-Comté (cf adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 25000
Tribunal administratif de Besançon
Besançon
+33 381826000
30 rue Bodier
FRANCE
+33 381826001
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 25000
Tribunal administratif de Besançon
Besançon
+33 381826000
30 rue Nodier
FRANCE
+33 381826001
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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