Centrale des marchés
Mission de conseil en gestion de la dette et de la trésorerie II.1) Description II.1.1) Mission de conseil en gestion de la dette et de la trésorerie Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] ...
Région Franche-Comté 25031Besançon 0381831292
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Mission de conseil en gestion de la dette et de la trésorerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849564

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342800-2013
I.1) 4 square Castan
25031
Région Franche-Comté
Besançon Cedex
FRANCE
+33 381616161
+33 381831292
Mme la présidente

Adresse(s) internet:

http://www.franche-comte.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Mission de conseil en gestion de la dette et de la trésorerie
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Franche-Comté
FR43


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Marché passé selon une procédure adaptée avec une partie à prix forfaitaire (conseil) et une partie à prix unitaires sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 EUR HT (formation sur site)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de conseil en gestion financière
79412000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 12 150 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 80
2. Prix. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) R13-FIN_0056
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
14.8.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.3)
Paris
6 rue du Général de Larminat
75015
Cabinet Michel Klopfer
FRANCE
+33 143060810
+33 147341583
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 150 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) AAPC envoyé le 22.5.2013 et paru sur le profil d'acheteur (22.5.2013) et au Boamp (BOMP B n°98 du 24.5.2013: annonce n°28).
Le montant indiqué correspond au montant du devis test non contractuel .
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Besançon
30 rue Charles Nodier
25000
Tribunal administratif de Besançon
FRANCE
+33 381826000
+33 381826001
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Besançon
30 rue Charles Nodier
25000
Tribunal administratif de Besançon
FRANCE
+33 381826000
+33 381826001
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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