Acquisition de véhicules

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
25031
Région Franche-Comté
Mme la présidente
Besançon Cedex
+33 381831292
+33 381616161
FRANCE
4 square Castan

Adresse(s) internet:

http://www.franche-comte.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition de véhicules.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de véhicules.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur
34100000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 117 367,73 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 10
2. Emission de Co2 du véhicule. Pondération 20
3. Prix. Pondération 60
4. Résultat des essais effectués par les services utilisateurs. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
R13-ADMI0054
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
25000
Siab Peugeot Besançon
Besançon
+33 381808503
+33 381484400
FRANCE
8-10 boulevard Kennedy
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 150,67 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
25000
Siab Peugeot Besançon
Besançon
+33 381808503
+33 381484400
FRANCE
8-10 boulevard Kennedy
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 51 856,86 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
25000
Saint Claude Automobiles
Besançon
+33 381505086
+33 381509599
FRANCE
4 boulevard Kennedy
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 542,55 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
45380
La Chapelle-Saint-Mesmin
Lease Green
FRANCE
14 rue de la Perrière
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 23 074,59 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
AAPC envoyé le 15/07/2013 et paru sur le profil d'acheteur (15/07/2013) et au BOAMP (BOMP B n°136 du 17.7.2013: annonce(s) n°25).
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche-Comté (Cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
25000
Tribunal administratif de Besançon
Besançon
+33 381826001
+33 381826000
FRANCE
30 rue Charles Nodier
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
25000
Tribunal administratif de Besançon
Besançon
+33 381826001
+33 381826000
FRANCE
30 rue Charles Nodier
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013