Centrale des marchés
25 prestations d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice pour la Région Franche-Comté à Besançon 25 prestations d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice pour la Région Franche-Comté à Besançon lieu : 4 square Castan, Cs51857 4 square Castan Cs51857 ville : Bes...
Région Franche-Comté 25031Besançon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

25 prestations d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice pour la Région Franche-Comté à Besançon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1393338

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19365
JOUE (11/02/15)
49472-2015

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Franche-Comté, 4 square Castan, Cs51857 4 square Castan Cs51857, F-25031 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 61 61 61. Fax : (+33) 3 81 83 12 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.franche-comte.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-franche-comte.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice pour la Région Franche-Comté.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : principalement cabinet du titulaire et siège de la Région. Prestations de représentation en justice exécutées devant toute juridiction compétente.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mapa relevant de l'article 30 du code des marchés publics conlu à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2015. Possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 30.
2. qualité de l'équipe. Pondération : 20.
3. valeur technique (méthodologie : note sur 7, qualité et rigueur rédactionnelle : note sur 3). Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
R14-ADAJ0047.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 176-311084 du 13/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2015-004700101

Lot n° : 1

Intitulé : Fonctionnement et gestion de la Région
V.1) Date d'attribution du marché : 22 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 13

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitch et associés, 6 avenue de Villars, F-,75007 Paris Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 010 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2015-004700201

Lot n° : 2

Intitulé : Droit des collectivités territoriales
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitch et associés, 6 avenue de Villars, F-,75007 Paris Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 240 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2015-004700301

Lot n° : 3

Intitulé : Droit public des activités économiques
V.1) Date d'attribution du marché : 22 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 20

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCP Charrel et associés, 5 rue Boussairolles, F-,34000 Montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 210 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2015-004700401

Lot n° : 4

Intitulé : Droit privé et droit pénal
V.1) Date d'attribution du marché : 28 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCP Seban et associés, 282 boulevard Saint Germain, F-,75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 500 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le montant indiqué dans chaque lot correspondont au montant (H.T.) du devis test non contractuel ayant servi de base à l'analyse des offres. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (Cf. Adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 175 B, annonce n° 113 du 12 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon Tél. : (+33) 3 81 82 60 00 Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,F-,25000 Besançon, tél. : (+33) 3 81 82 60 00, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous