Centrale des marchés
25 prestation de détection, d'analyses et de mesures vis à vis des risques Amiante, Plomb, Radon et Legionnelle pour la Région Franche-Comté à Besançon 25 prestation de détection, d'analyses et de mesures vis à vis des risques Amiante, Plomb, Radon et Legionnelle pour la Région Franche-Comté à Besançon ville : Besançon Cedex lieu : 4 square C...
Région Franche-Comté 25031Besançon 0381831292
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25 prestation de détection, d'analyses et de mesures vis à vis des risques Amiante, Plomb, Radon et Legionnelle pour la Région Franche-Comté à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154771

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/07/14)
241231-2014
JOUE (12/07/14)
237275-2014
BOAMP (11/07/14)
14-106119

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Franche-Comté, 4 square Castan, Cs51857 4 square Castan Cs51857, F-25031 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 61 61 61. Fax : (+33) 3 81 83 12 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.franche-comte.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-franche-comte.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de détection, d'analyses et de mesures vis à vis des risques Amiante, Plomb, Radon et Legionnelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande sans minimum sans maximum conclus pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique au regard du mémoire technique (organisation générale avec identification d'un référent, spécialité des intervenants (dont référent), avec cv/expérience professionnelle/accréditations exigées par la règlementation : sur 20, rapport type pour chaque élément de mission décrit au cctp: sur 10, procédure mise en oeuvre pour chaque élémernt de mission: sur 20) : 50 %.
2. prix au regard du devis test : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
R13-GPAT0118.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 060-101407 du 26/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-011800101

Lot n° : 1

Intitulé : Secteur géographique Doubs - Amiante
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOTEC SA, 4 rue du Colonel Maurin, 25000 Besançon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 480 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011801001

Lot n° : 10

Intitulé : Secteur géographique Haute-Saône - Plomb
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL AC environnement, La Léva - ZI du Pont, 42300 Villerest.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 137 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011801101

Lot n° : 11

Intitulé : Secteur géographique Haute-Saône - Radon
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACS, Rue Loic Caradec Zone tertiaire de Kerfontaine, 56400 Pluneret.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 020 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011801201

Lot n° : 12

Intitulé : Secteur géographique Haute-Saône - Legionnelle
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SILLIKER SAS, Immeuble le Mercury 1 rue de la croix des Maheux, 95031 Cergy pontoise.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 145 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011801301

Lot n° : 13

Intitulé : Secteur géographique Aire urbaine - Amiante
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOTEC SA, 4 rue du Colonel Maurin, 25000 Besançon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 480 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011801401

Lot n° : 14

Intitulé : Secteur géographique Aire urbaine - Plomb
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL AC environnement, La Léva - ZI du Pont, 42300 Villerest.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 137 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011801501

Lot n° : 15

Intitulé : Secteur géographique Aire urbaine - Radon
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACS, Rue Loic Caradec Zone tertiaire de Kerfontaine, 56400 Pluneret.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 020 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011801601

Lot n° : 16

Intitulé : Secteur géographique Aire urbaine - Legionnelle
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SILLIKER SAS, Immeuble le Mercury 1 rue de la croix des Maheux, 95031 Cergy pontoise.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 145 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011800201

Lot n° : 2

Intitulé : Secteur géographique Doubs - Plomb
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Qualiconsult Immobilier, 17 boulevard du champ de Mars, 68000 Colmar.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 591 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011800301

Lot n° : 3

Intitulé : Secteur géographique Doubs - Radon
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Acs, Rue Loic Caradec Zone tertiaire de Kerfontaine, 56400 Pluneret.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 020 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011800401

Lot n° : 4

Intitulé : Secteur géographique Doubs - Legionnelle
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SILLIKER SA, Immeuble le Mercury 1 rue de la croix des Maheux, 95031 Cergy pontoise.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 145 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011800501

Lot n° : 5

Intitulé : Secteur géographique Jura-Amiante
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOTEC SA, 4 rue du Colonel Maurin, 25000 Besançon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 480 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011800601

Lot n° : 6

Intitulé : Secteur géographique Jura - Plomb
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL AC Environnement, La Léva - ZI du Pont, 42300 Villerest.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 137 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011800701

Lot n° : 7

Intitulé : Secteur géographique Jura - Radon
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACS, Rue Loic Caradec Zone tertiaire de Kerfontaine, 56400 Pluneret.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 020 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011800801

Lot n° : 8

Intitulé : Secteur géographique Jura - Legionnelle
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SILLIKER SAS, Immeuble le Mercury
1 rue de la croix des Maheux, 95031 Cergy pontoise.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 145 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2014-011800901

Lot n° : 9

Intitulé : Secteur géographique Haute-Saône - Amiante
V.1) Date d'attribution du marché : 3 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOTEC SA, 4 rue du Colonel Maurin, 25000 Bsançon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 480 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les montants indiqués correspondent aux montants des devis test ayant servi de base à l'analyse des offres.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche-Comté (Cf. Adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 60 B, annonce n° 174 du 26 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. : (+33) 3 81 82 60 00 Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,F-,25000 Besançon, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, tél. : (+33) 3 81 82 60 00, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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