Centrale des marchés
25 marché de fourniture d'accès Internet aux lycées et organismes de formation de Franche-Comté 25 marché de fourniture d'accès Internet aux lycées et organismes de formation de Franche-Comté ville : Besançon Cedex code_postal : 25031 lieu : 4 square Castan 4 square Castan
Région Franche-Comté 25031Besançon 0381831292
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25 marché de fourniture d'accès Internet aux lycées et organismes de formation de Franche-Comté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695150

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/06/13)
185068-2013
BOAMP (15/05/13)
13-85240
JOUE (15/05/13)
157940-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Franche-Comté, 4 square Castan 4 square Castan, à l'attention de Mme La Présidente du Conseil régional, F-25031 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 61 61 61. Fax : (+33) 3 81 83 12 92.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-franche-comte.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de fourniture d'accès Internet aux lycées et organismes de formation de Franche-Comté.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : franche-Comté.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Possibilité de 2 reconductions d'un an chacune. Prix unitaires, révisables.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72400000, 72411000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 119 040 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix sur la base du devis test. Pondération : 50.
2. valeur technique (qualité de la solution et performances des services proposés : note sur 20 (diversité des offres de connexion et de service proposées (richesse du catalogue) : note sur 10, disponibilité des services pour le plus grand nombre de sites utilisateurs (éligibilité par site) : note sur 10), niveau d'engagement : organisation, délais, continuité de services: note sur 30 (délais d'exécution des prestations sur la base des engagements des candidats: note sur 10, engagements de garantie de continuité de services et moyens spécifiques mis en place : note sur 10, organisation et ingénierie globale du projet de déploiement (moyens mis en oeuvre qualité des intervenants, méthodologie de déploiement): note sur 5, moyens mis en oeuvre pour la supervision (services liés au guichet unique type numéro vert, solution de type extranet pour l'accès aux statistiques par les utilisateurs et la région notamment): note sur 5)). Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
R12-DSI_0155.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 249-412654 du 28/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Possibilité de 2 reconductions d'un an chacune. Prix unitaires, révisables.
V.1) Date d'attribution du marché : 18 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Completel SAS, 29-31 rue Edouard Aymard, F-,69628 Villeurbanne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 119 040 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le montant du marché indiqué correspond au montant du devis test établi pour une durée de 2 ans.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche-Comté, après fixation d'un rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 250 B, annonce n° 233 du 27 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon E-mail : greffe.tabesancon@juradm.fr Tél. : (+33) 3 81 82 60 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-besancon.juradm.fr Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,F-,25000 Besançon, E-mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, tél. : (+33) 3 81 82 60 00, URL : http://www.ta-besancon.juradm.fr Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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