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25 fourniture de papier de reprographie pour les besoins des services de la région franche-comté à Besançon 25 fourniture de papier de reprographie pour les besoins des services de la région franche-comté à Besançon acquisition de papier de reprographie pour les besoins des services de la Région Franche-...
Région Franche-Comté 25031Besançon 0381831292
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25 fourniture de papier de reprographie pour les besoins des services de la région franche-comté à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856106

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184533

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Franche-Comté.
Correspondant : Mme La Présidente du Conseil régional, Région Franche-Comté, 4 square Castan, Cs51857 4 square Castan Cs51857 25031 Besançon Cedex tél. : 03-81-61-61-61 télécopieur : 03-81-83-12-92.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cr-franche-comte.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de papier de reprographie pour les besoins des services de la Région Franche-Comté.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : locaux de la Région à Besançon.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 196 000 EUR.

Caractéristiques principales :
marché conclu pour un an à compter de sa notification. Possibilité de 3 reconductions d'un an chacune. Prix unitaires, révisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 €o(s) (H.T.) et avec un montant maximum annuel de 49 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Pas d'avance. Paiement sur facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause environnementale:papiers du BPU garantis Ecf. (sans chlore), papiers issus de forêts gérées durablement (possibilité de présenter des papiers porteurs des labels PEFC ou FSC ou équivalent, aucune certification n'étant imposée) et papiers à pâte recyclée (minimum 50 %).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique (références).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R13-ADMI0091.

Renseignements complémentaires : remise d'échantillons exigées (pas de prime en contrepartie)
dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Publication d'un avis d'attribution sur le site de la Région et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

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