Centrale des marchés
25 contrôle technique des travaux de gros entretien dans les EPLE de l'ensemble de la région Franche Comté 25 contrôle technique des travaux de gros entretien dans les EPLE de l'ensemble de la région Franche Comté ville : Besançon Cedex code_postal : 25031 lieu : 4 square Castan 4 square Castan
Région Franche-Comté 25031Besançon 0381831292
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25 contrôle technique des travaux de gros entretien dans les EPLE de l'ensemble de la région Franche Comté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554585

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119483-2013
BOAMP (11/04/13)
13-62229

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Franche-Comté, 4 square Castan 4 square Castan, à l'attention de Mme La Présidente du Conseil régional, F-25031 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 61 61 61. Fax : (+33) 3 81 83 12 92.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-franche-comte.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de contrôle technique des travaux de gros entretien dans les EPLE francs-comtois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : franche-Comté.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché conclu pour 24 mois. Possibilité de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Prix unitaires révisables.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (organisation générale du prestataire, avec identification d'un référent et spécialités des membres de l'équipe (cv ou expériences professionnelles des intervenants): sur 10, modalités de contrôle des documents d'étude et temps consacré à ces vérifications pour des missions de base : sur 10, modalités de contrôle des ouvrages en cours d'exécution des travaux pour des missions de base et temps hebdomadaire consacré à ces prestations: sur 10, procédure d'assistance au maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement: sur 10, délais d'engagement des prestations de contrôle technique à compter du reçu d'un bon de commande: sur 10, délai maximal de rendu d'un rapport de contrôle technique exécuté dans le cadre de missions de base ou complémentaires: sur 10). Pondération : 60.
2. prix au regard du devis test non contractuel. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
R12-GPAT013001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 224-369311 du 21/11/2012.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 210-345952 du 31/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013300100101

Lot n° : 1

Intitulé : Secteur Doubs hors zone Montbéliard
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Alpes Contrôles SAS, 14 J rue Pierre de Coubertin, F-,21000 Dijon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 362 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Marché n° : 2013300100201

Lot n° : 2

Intitulé : Secteur Jura
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Alpes Contrôles SAS, 14 J rue Pierre de Coubertin, F-,21000 Dijon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 362 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2013300100301

Lot n° : 3

Intitulé : Secteur Haute-Saône hors Héricourt
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Alpes Contrôles SAS, 14 J rue Pierre de Coubertin, F-,21000 Dijon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 362 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2013300100401

Lot n° : 4

Intitulé : Secteur Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bureau Alpes Contrôles, 14 J rue Pierre de Coubertin, F-,21000 Dijon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 362 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Numéros attribués aux marchés: 2013-300100101 à 2013-300100401. Les montants indiqués correspondent aux montants des devis test ayant servi de base à l'analyse des offres.
Marchés à bons de commande sans minimum sans maximum conclus pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 226 B, annonce n° 145 du 22 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon Tél. : (+33) 3 81 82 60 00 Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,F-,25000 Besançon, tél. : (+33) 3 81 82 60 00, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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