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25 actions de communication pour le programme opérationnel de coopération territoriale européenne interreg iv a France-Suisse de la Région Franche-Comté à Besançon 25 actions de communication pour le programme opérationnel de coopération territoriale européenne interreg iv a France-Suisse de la Région Franche-Comté à Besançon actions de communication pour le ...
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25 actions de communication pour le programme opérationnel de coopération territoriale européenne interreg iv a France-Suisse de la Région Franche-Comté à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70423

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64701
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Franche-Comté.
Correspondant : Mme La Présidente du Conseil régional, 4 square Castan 4 square Castan, 25031 Besançon Cedex, tél. : 03-81-61-61-61, télécopieur : 03-81-83-12-92, adresse internet : http://www.franche-comte.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : actions de communication pour le Programme opérationnel de coopération territoriale européenne interreg iv a France-Suisse 2007-2013.

Catégorie de services : 10.

Lieu d'exécution : espace de coopération (lots 1 et3), locaux du titulaire (lot 2).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché conclu pour un an à compter de sa notification. Possibilité de 3 reconductions tacites. Prix forfaitaire (lot 1), unitaires (lot 2 et 3) et révisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1, le montant forfaitaire annuel est estimé à 10 000 euro(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 30 jours.
Financement par le budget régional.
Aucune avance ne sera versée.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Paiement sur facture pour les lots 2 et 3, par acomptes pour le lot 1.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Un candidat ne peut pas présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des références, des outillage, matériel et équipement technique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R12-AJCP0046.

Renseignements complémentaires : publication d'un avis d'attribution sur le site de la Région et au Joue.
Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support
papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également
faire parvenir une copie de sauvegarde.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la
région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr).
Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple
ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché).

Date limite d'obtention : 27 avril 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Accompagnement stratégique et conseil dans la mise en ?Uvre du plan de communication.
Lot(s) 2 Conception graphique.

Informations complémentaires : pas de mini annuel mais un montant maxi annuel de 20 000 euro(s) (T.T.C.).
Lot(s) 3 Relations presse.

Informations complémentaires : pas de mini annuel mais un montant maxi annuel de 15 000 euro(s) (T.T.C.)

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