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25 acquisition de fourniture de bureau pour les besoins administratifs de la région franche-comté à Besançon 25 acquisition de fourniture de bureau pour les besoins administratifs de la région franche-comté à Besançon acquisition de fourniture de bureau pour les besoins administratifs de la Région Franche...
Région Franche-Comté 25031Besançon 0381831292
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25 acquisition de fourniture de bureau pour les besoins administratifs de la région franche-comté à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856105

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184126

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Franche-Comté.
Correspondant : Mme La Présidente du Conseil régional, 4 square Castan, Cs51857 4 square Castan Cs51857 25031 Besançon Cedex tél. : 03-81-61-61-61 télécopieur : 03-81-83-12-92.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cr-franche-comte.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fourniture de bureau pour les besoins administratifs de la Région Franche-Comté.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : besançon (à titre exceptionnel Belfort).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 80 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
marché conclu à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 €o(s) (H.T.) et maximum annuel de 45 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Pas d'avance. Paiement sur facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause environnementale pour les produits verts: les candidats devront démontrer en quoi ces produits peuvent être qualifiés de " verts " et présenteront par tout moyen le bien-fondé de cette qualification, par exemple produit porteur d'un éco label, d'une certification, produit recyclable, produit fabriqué en tout ou partie à partir de matériaux recyclés, produit composé de papiers sans chlore ou issus de forêts gérées durablement (répondant par exemple aux exigences des labels fsc, pefc ou équivalent), produit faisant intervenir un mode de fabrication particulier, fourniture produite par des personnes en difficulté (sociale....).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique (références) et financière (CA global ).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R13-ADMI0086.

Renseignements complémentaires : remise d'échantillons (aucune prime ne sera versée en contrepartie).
Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Publication d'un avis d'attribution sur le site de la Région et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

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