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25 achat de chéquiers cadeaux pour les personnels de la région franche-comté à Besançon 25 achat de chéquiers cadeaux pour les personnels de la région franche-comté à Besançon achat de chéquiers cadeaux pour les personnels de la Région Franche-Comté. code_postal : 25031 lieu : 4 s...
Région Franche-Comté 25031Besançon 0381831292
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25 achat de chéquiers cadeaux pour les personnels de la région franche-comté à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242685

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145456

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Franche-Comté.
Correspondant : Mme La Présidente du Conseil régional, 4 square Castan, Cs51857 4 square Castan Cs51857 25031 Besançon Cedex tél. : 03-81-61-61-61 télécopieur : 03-81-83-12-92.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cr-franche-comte.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de chéquiers cadeaux pour les personnels de la Région Franche-Comté.

Catégorie de services : 9.

Lieu d'exécution : franche-Comté.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 198 200 EUR.

Caractéristiques principales :
lot 1 : marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 10 mois. Possibilité d'une reconduction expresse pour une période supplémentaire de 10 mois.
Lot 2 : marché conclu à compter de sa notification et prenant fin le 31 décembre 2015. Possibilité d'une reconduction expresse pour une période supplémentaire d'un an.
prix unitaires, fermes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : marché à bons de commande avec, pour chaque période d'exécution, mini de 1800 chéquiers et maxi de 2090 chéquiers
lot 2 : marché à bons de commande sans mini avec maxi pour chaque période d'exécution de 60 chéquiers
chéquier valable au minimum un an, de 40 €o(s) pour le lot 1 et 150 €o(s) pour le lot 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pour versement de l'avance, garantie à première demande (ou, si accord des parties, caution personnelle et solidaire).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Versement d'une avance possible pour le seul lot 1. Paiement sur facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental.
Pour chaque lot, le titulaire sera tenu d'utiliser pour les chéquiers un papier issu de forêts gérées de manière durable. A ce titre, le papier pourra être porteur des certifications PEFC ou FSC ou équivalent. Le candidat apportera la preuve par tout moyen que son offre répond à cette exigence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique au regard des références.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R14-DRH_0055.

Renseignements complémentaires : remise d'un échantillon : chéquier.
Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). DCE également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Publication d'un avis d'attribution sur le site de la Région et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Achat et distribution de chéquiers cadeaux pour les fêtes de fin d'année.
Lot 2 - Achat de chéquiers cadeaux pour les départs des agents.

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