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25 Solution logicielle et prestations associées pour la mise en oeuvre d'un SIG à la région Franche-Comté à Besançon 25 Solution logicielle et prestations associées pour la mise en oeuvre d'un SIG à la région Franche-Comté à Besançon solution logicielle et prestations associées pour la mise en oeuvre d'un SIG à l...
Région Franche-Comté 25031Besançon 0381831292
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25 Solution logicielle et prestations associées pour la mise en oeuvre d'un SIG à la région Franche-Comté à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665330

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67175

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Franche-Comté.
Correspondant : Mme La Présidente du Conseil régional, cs51857, 4 square Castan 4 square Castan Cs51857 25031 Besançon Cedex tél. : 03-81-61-61-61 télécopieur : 03-81-83-12-92.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cr-franche-comte.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : solution logicielle et prestations associées pour la mise en oeuvre d'un SIG à la Région Franche-Comté.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : locaux de la Région à Besançon et agence du titulaire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à l'issue de la période de maintenance (3 ans à compter de la réception de la solution). Mise en production au plus tard le 15/01/2014. Prix mixtes, révisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations unitaires (intégration de données, formation, développement de fonctionnalités supplémentaires) : pas de mini mais un maxi de 10 000 €o(s) (H.T.).
Prestation forfaitaire :fourniture de la solution, installation et intégration au sein du SI, intégration de données pilotes, transfert de compétences, formations, conduite de projet, garantie et maintenance.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pour l'avance, garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de
créance. Versement d'une avance possible. Paiement par acomptes et sur facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique au regard des références.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R13-DSI_0019.

Renseignements complémentaires : au maximum 3 candidats seront invités à présenter leur offre lors d'une audition obligatoire à la Région
(à titre indicatif entre le 10 et le 12/06/2013).
Le DCE est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr). Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopieur, mail, courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché).
Conditions de remise des plis: A l'exception des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidats répondront obligatoirement de manière dématérialisée (article 56 II du Cmp).
Publication d'un avis d'attribution sur le site de la Région et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

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