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25 Marché de mandat pour le paiement des dossiers de dispositifs de formation et d'aides à l'emploi, au profit de la Région à Besançon 25 Marché de mandat pour le paiement des dossiers de dispositifs de formation et d'aides à l'emploi, au profit de la Région à Besançon ville : Besançon Cedex code_postal : 25031 lieu : 4 squ...
Région Franche-Comté 25031Besançon
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25 Marché de mandat pour le paiement des dossiers de dispositifs de formation et d'aides à l'emploi, au profit de la Région à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896256

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408482-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209601

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Franche-Comté, 4 square Castan, Cs51857 4 square Castan Cs51857, F-25031 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 61 61 61. Fax : (+33) 3 81 83 12 92.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-franche-comte.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de mandat pour le paiement des dossiers de dispositifs de formation et d'aides à l'emploi.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mandat de paiement des dossiers de dispositifs de formation et d'aides à l'emploi.
Minimum annuel de 3400 dossiers et maximum annuel de 13200 dossiers.
Marché prenant effet à compter du 01/01/2014. Marché conclu pour un an, avec possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79420000, 79211100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (ingénierie globale du projet/démarche et organisation (proposition de procédure générale de recouvrement des ordres de reversement, organisation de l'équipe, proposition de planning) (5/10), moyens notamment matériels et informatiques disponibles pour la mission, capacité du candidat à effectuer des statistiques), proposition sur la dématérialisation (3/10), cv des intervenants et notamment du référent (2/10)) : 60 %.
2. prix au regard du devis test : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 108-184875 du 06/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 004000001

Lot n° : 1

Intitulé : mandat pour le paiement des dossiers de dispositifs de formation et d'aides à l'emploi
V.1) Date d'attribution du marché : 24 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Agence de services et de paiement (ASP), Délégation régionale de Franche-Comté 70, rue Trépillot, 25044 Besançon Cedex. tél. : (+33) 3 81 54 38 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 379 015 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le montant indiqué correspond au montant du devis test non contractuel.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche-Comté (Cf. Adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 108 B, annonce n° 148 du 7 juin 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 123 B, annonce n° 214 du 28 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. : (+33) 3 81 82 60 00 Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,F-,25000 Besançon, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, tél. : (+33) 3 81 82 60 00, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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