1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs concernant le lot Bourgogne Ouest Nivernais
Description: Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, le service du lot Bourgogne Ouest Nivernais correspondant à la mise en oeuvre de circulations commerciales ferroviaires et routières suivantes d'un volume annuelglobal de 4,7 millions de trains-kilomètres (23 % de l'offre régionale) : .Dessertes intervilles (Dijon-Nevers / Lyon - Paray-le-Monial - Nevers).Dessertes périurbaines (Dijon - Chalon-sur-Saône - Mâcon) .Dessertes locales (Moulins - Paray-le-Monial / Montchanin - Paray-le-Monial /Montchanin - Chalon-sur-Saône / Montchanin - Etang-sur-Arroux / Nevers - Cosne-sur-Loire / Nevers - Decize - Nevers - Moulins / Etang - Autun).Le lot se verra affectée de 23 matériels automoteurs bi-mode BOMBARDIER (diesel et électrique 1500 volts continus) dont 12 de type BGC 4 caisses, 11 de type BGC 3 caisses et 19 matériels automoteurs thermiques monocaisses (diesel) de type ALSTOM X73500.
Identifiant de la procédure: 5ae3ab74-b964-434b-a859-5edbbb632368
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon une procédure restreinte. Dans le cadre de cette procédure d'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs, il a été mis en place une phase de négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs concernant le lot Bourgogne Ouest Nivernais
Description: Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, le service du lot Bourgogne Ouest Nivernais correspondant à la mise en oeuvre de circulations commerciales ferroviaires et routières suivantes d'un volume annuelglobal de 4,7 millions de trains-kilomètres (23 % de l'offre régionale) : .Dessertes intervilles (Dijon-Nevers / Lyon - Paray-le-Monial - Nevers).Dessertes périurbaines (Dijon - Chalon-sur-Saône - Mâcon) .Dessertes locales (Moulins - Paray-le-Monial / Montchanin - Paray-le-Monial /Montchanin - Chalon-sur-Saône / Montchanin - Etang-sur-Arroux / Nevers - Cosne-sur-Loire / Nevers - Decize - Nevers - Moulins / Etang - Autun).Le lot se verra affectée de 23 matériels automoteurs bi-mode BOMBARDIER (diesel et électrique 1500 volts continus) dont 12 de type BGC 4caisses, 11 de type BGC 3 caisses et 19 matériels automoteurs thermiques monocaisses (diesel) de type ALSTOM X73500.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère maîtrise de l'exploitation et de la maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise du déploiement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise des services aux voyageurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui signe le marché: Région Bourgogne Franche-Comté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 905 604 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNCF VOYAGEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: Concession de service public
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 905 604 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05S12C0019-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: Région Bourgogne-Franche-Comté 4 SQUARE CASTAN
Ville: Besancon cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0380443748
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF VOYAGEURS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51903758414786
Ville: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e165bfda-d618-425e-9742-65fcec0c42d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 14:23:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401996-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
