1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne-franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil stratégique en communication pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description: Prestations de conseil stratégique en communication pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure: 6ac9f341-4b84-4e33-9a98-fe4d1fe70706
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Bourgogne Franche Comté 4 Square Castan
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ATTENTION : la date limite de réception des offres est décalée au 21 mai 2025 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseil stratégique en communication pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description: Prestations de conseil stratégique en communication pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne: 2025-14S01-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Bourgogne Franche Comté 4 Square Castan
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour une année par tacite reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la réponse du candidat en termes de méthodologie proposée et d'aptitude à produire des réponses ciblées, précises et exploitables en correspondance directe avec les attendus décrits et démontrant une bonne compréhension des attentes et de l'organisation de la Région et sa traduction en termes d'adéquation, de compréhension, d'organisation mise en place, de temps consacré, notamment lorsque la Région va imposer des délais courts impliquant une réelle réactivité - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience, qualité et personnes dédiées (équipe) à l'exécution de la mission au vu notamment des CV détaillés des intervenants et plus particulièrement du chef de projet ; aptitudes du candidat à démontrer la mise en oeuvre d'expériences similaires et capacité à être force de propositions vis-à-vis des points de restitutions listés dans le CCTP - 35%
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au vu du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) - 25%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne-franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380443331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 739f9d22-c671-45b6-83d2-297c806db0c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 19:29:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284124-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
