Centrale des marchés
Services de réinsertion Désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la Région Bourgogne Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté 25031Besançon graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr
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Services de réinsertion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5614019

Date de clôture estimée : 18/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/09/20)
432829-2020
15/09/2020    S179

France-Besançon: Services de réinsertion

2020/S 179-432829

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2020/S 132-323832)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro national d'identification: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la Région Bourgogne Franche-Comté

Numéro de référence: ACFACILITATEUR
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles L. 1111-1, L. 2113-1, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, L. 2125-1, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et de l'annexe 3 du code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en œuvre de clauses d'insertion sur des opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 000 000 EUR de travaux nets de taxes. L'intervention des facilitateurs se déroulera sur trois volets distincts:

1) en amont de la passation du contrat;

2) appui technique des entreprises soumissionnaires ou titulaires dans la mise en œuvre des clauses sociales du marché;

3) en aval de la passation du contrat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 132-323832

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date: 15/09/2020
Heure locale: 17:00
Lire:
Date: 18/09/2020
Heure locale: 17:00
VII.2)Autres informations complémentaires:
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