A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
4 Square Castan CS 51857
25031 Besançon cedex
Tel : +33 380443622
Secteurs d'activité
Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage.

PRESTATIONS DE GESTION DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LE COMPTE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2026
JOUE - 254235-2026
254235-2026 - Résultats
France – Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages – PRESTATIONS DE GESTION DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LE COMPTE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
OJ S 72/2026 14/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
Adresse électroniquecamille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE GESTION DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LE COMPTE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
DescriptionPRESTATIONS DE GESTION DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LE COMPTE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Identifiant de la procédure0e126630-b77e-40a9-9f7e-d5f91d5c4367
Avis précédent41414-2026
Identifiant interne2025-05S07-001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATIONS DE GESTION DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LE COMPTE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
DescriptionPRESTATIONS DE GESTION DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LE COMPTE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix : 30
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritère prix : 30 Critère valeur technique : 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui signe le contratRégion Bourgogne Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVOYAGES C. MATHEZ
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 0 de VOYAGES C. MATHEZ
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 000 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00058
Date de conclusion du marché/concession02/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement20005372600028
Adresse postale4 square Castan - CS 51857
VilleBesancon
Code postal25031
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactMme Camille ROBLET
Adresse électroniquecamille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone+33 380443445
Adresse internethttps://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesancon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVOYAGES C. MATHEZ
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement968800847
VilleRUEIL-MALMAISON
Code postal92500
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis43f83e8b-c3fe-4069-b8b1-a054d970760b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/04/2026 09:43:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis254235-2026
Numéro de publication au JO S72/2026
Date de publication14/04/2026