A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
4 Square Castan CS 51857
25031 Besançon cedex
Tel : +33 380443622
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées publics et privés de la Région Bourgogne Franche Comté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/03/2026
JOUE - 183474-2026
183474-2026 - Résultats
France – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées publics et privés de la Région Bourgogne Franche Comté
OJ S 53/2026 17/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
Adresse électroniqueceline.grand@bourgognefranchecomte.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées publics et privés de la Région Bourgogne Franche Comté
DescriptionMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées publics et privés de la Région Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure17aafadb-69f7-4837-ada7-11910b8289f2
Avis précédent714471-2025
Identifiant interne2025-21S02-001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées publics et privés de la Région Bourgogne Franche Comté
DescriptionMise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées publics et privés de la Région Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix : 30%, Qualité : 70%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui signe le contratRégion Bourgogne Franche-Comté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis102 875,56 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RR IWS France
Offre
Identifiant de l’offreOffre SUEZ RR IWS France
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre102 875,56 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre714471-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratRégion Bourgogne Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement20005372600028
Adresse postale4 square Castan - CS 51857
VilleBesancon
Code postal25031
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactMme Céline GRAND
Adresse électroniqueceline.grand@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone+33 380443622
Adresse internethttps://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesancon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSUEZ RR IWS France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement98075799100107
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis11a854c5-9d7f-4969-94e0-fbcc2d7678c3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/03/2026 08:52:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis183474-2026
Numéro de publication au JO S53/2026
Date de publication17/03/2026