1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
Description: Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure: 6bcf72a7-d880-499c-be49-d20a8552a0b7
Identifiant interne: 2026-05S16-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières et acceptables : - CRITERE 1 : Prix 50 % - CRITERE 2 : Valeur technique de l'offre 40 % Le dispositif proposé sera apprécié au regard des sous-critères suivants : * Pertinence de la méthodologie de réalisation des enquêtes/20 * Composition et qualité de l’équipe mobilisée en vue de la réalisation des prestations attendues/20 - CRITERE 3 : Qualité environnementale de l'offre 10 % Le dispositif proposé sera apprécié au regard des propositions d’organisation pour la limitation de la consommation d'énergie et/ou de ressources matérielles (notamment l’usage d’outils dématérialisés, l’utilisation de papier recyclé, la limitation des déplacements et l’utilisation des modes de transports…).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter du 1 er janvier 2027 et pour une durée ferme de 3 ans. En cas de notification postérieure à cette date, il prendra effet à compter de ladite notification. Il pourra être reconduit de manière expresse pour une durée d’un an par lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance du marché, en cas d’affermissement de la tranche optionnelle n°1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 4 SQUARE CASTAN
Ville: BESANCON
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Téléphone: +33 380443325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e7ea9399-e924-4b4f-958a-2decaeb79b23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 13:55:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 620409-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
