Avis de marché - Avis n° 25-7162 du 21/01/2025
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n° 25-7162
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600010
Ville : Besancon cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-06S14-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurane lejeune
Adresse mail du contact : Laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription au barreau
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Document de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Document de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Région Bourgogne Franche Comté
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d'Etat
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d?Etat
Lieu principal d'exécution du marché : Région Bourgogne Franche Comté
Durée du marché (en mois) : 46
Valeur estimée (H.T.) : 156000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/ Greffe du Tribunal : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
