A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Région Bourgogne Franche Comté
4 Square Castan CS 51857
25031 Besançon cedex
Tel : +33 379133030
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels.

Gestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne Franche Comté - Numéro de référence : 2024-11F05-001

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2026
JOUE - 172175-2026
172175-2026 - Résultats
France – Services de développement de logiciels – Gestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne Franche Comté - Numéro de référence : 2024-11F05-001
OJ S 50/2026 12/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne Franche Comté - Numéro de référence : 2024-11F05-001
DescriptionGestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne Franche Comté - Numéro de référence : 2024-11F05-001
Identifiant de la procédured16564c2-cee0-497f-a90d-707568cf62b6
Avis précédent15513bd4-52ee-498b-9b69-e023f4743304-01
Identifiant interne2024-11F05-001
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureAccord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum sur la durée globale, de 7 916 666,67 € HT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDijon - Besançon
Code postal21000 - 25044
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Numéro de référence : 2024-11F05-001
DescriptionGestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Numéro de référence : 2024-11F05-001
Identifiant interne2024-11F05-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Bourgogne-Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis6 648 707,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre6 648 707,45 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTICKS SAS
Offre
Identifiant de l’offre2025-05S15A0274-00
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre6 648 707,45 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-05S15A0274-00
TitreGestionnaire technique du dispositif régional de distribution et de services aux voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi24/04/2025
Date de conclusion du marché/concession09/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement20005372600028
VilleBESANCON CEDEX
Code postal25031
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Téléphone0380443325
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTICKS SAS
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement47799653200032
VilleMEYLAN
Code postal38240
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd6d52d23-97d9-4916-b855-bba086fda550  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis10/03/2026 16:08:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis172175-2026
Numéro de publication au JO S50/2026
Date de publication12/03/2026