1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits d'épicerie à destination de lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté / Relance Lot n°1 : Huiles de friture à destination des lycées bisontins et dijonnais
Description: Fourniture et livraison de produits d'épicerie à destination de lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté / Relance Lot n°1 : Huiles de friture à destination des lycées bisontins et dijonnais
Identifiant de la procédure: b1f194e9-a976-4a59-81ac-0dbe9d8bead2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15411210 Huile de friture
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Huiles de friture à destination des lycées bisontins et dijonnais
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'HUILES DE FRITURES A DESTINATION DE LYCEES DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15411210 Huile de friture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Description: Prix, au regard du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valorisation d'une proposition de produits éligibles à un SIQO non exigé dans le BPU Taux de produits qui répondent au conditionnement souhaité, lié aux usages = Respect des unités de vente indiquées dans le BPU Caractéristiques des produits au regard des éléments renseignés dans le CPT
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Logistique
Description: Délai de commande Modalités de gestion des imprévus (suppression ou modification des quantités commandées) Fréquence de livraison Animation commerciale
Critère:
Type: Autre
Nom: RSE, au regard du CRT et des sous-critères
Description: Prise en compte de l'environnement dans l'exécution des prestations Insertion et/ pédagogie Rémunération du producteur
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Ville: Besançon
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 03 80 44 33 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Département: 25
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0ed1402-9de8-4439-a8b8-65b06783df5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:29:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710721-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
