1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d?enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté - Relance après déclaration sans suite
Description: Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d?enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté - Relance après déclaration sans suite
Identifiant de la procédure: 69d98a96-a6b0-414f-b345-e50fa00b0868
Identifiant interne: 2024-20S01-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accords-cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure initiale de mise en concurrence. La consultation est réalisée au profit de la Région et des EPLE adhérents de la Centrale d'achat. La Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par reconduction tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Description: Contrôles d'exposition pour les poussières de bois dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
Options:
Description des options: 03 reconductions maximum de 01 an chacun, soit une durée maximale totale de 04 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2024
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 4, Square Catan
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 0380443409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89372cba-d070-433c-9d59-b69f8f46db8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 12:07:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 288150-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
