1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, la mise en oeuvre, l hébergement, l exploitation technique et la maintenance du Système Régional de Distribution et d Information Voyageurs (SRDIV) de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Phase finale
Description: Conception, la mise en oeuvre, l hébergement, l exploitation technique et la maintenance du Système Régional de Distribution et d Information Voyageurs (SRDIV) de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Phase finale
Identifiant de la procédure: 820154f8-b027-4c99-9570-e28b7b05e208
Identifiant interne: 2024-11S03-001OFF3
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prévisionnel est un accord-cadre à bons de commande, avec une estimation maximale du montant du marché de 67 000 000,00 € TTC pour la totalité de la durée du marché, toutes options levées, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La forme définitive du marché, ainsi que la part entre les coûts d’investissement et les coûts de fonctionnement sera toutefois arrêtée à l’issue du dialogue. Cependant, le budget prévisionnel pour cette opération est de 40 000 000,00 € TTC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, la mise en œuvre, l’hébergement, l’exploitation technique et la maintenance du système régional de distribution et d’information voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Description: Conception, la mise en ?uvre, l?hébergement, l?exploitation technique et la maintenance du Système Régional de Distribution et d?Information Voyageurs (SRDIV) de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Phase finale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bourgogne Franche Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-11S03A0365
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-11S03A0365-00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Ville: BESANCON
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Guetlin Lydie
Téléphone: 0380443331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32682006500083
Ville: ANNECY
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 074f5630-24ee-48ca-ad51-3b22618865e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 17:37:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177605-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
