1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Chaufferies bois avec réseau de chaleur
Description: La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement III, objectif spécifique 2.2 de son programme FEDER/FSE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur (chaudières bois ≥100 KW, puissance totale bois déchiqueté + éventuel appoint granulés).
Identifiant de la procédure: ae986156-f146-40a8-9cb1-18159392fdbf
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Chaufferies bois avec réseau de chaleur (puissance totale : bois déchiqueté + éventuel appoint granulés ≥ 100 KW)
Description: La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement III, objectif spécifique 2.2 de son programme FEDER/FSE+ Bourgogne- Franche-Comté 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur (chaudières bois ≥100 KW, puissance totale bois déchiqueté + éventuel appoint granulés). Bénéficiaires : Toute personne morale de droit public ou privé, hors grande entreprise et entreprises agricoles en nom propre et sociétés civiles agricoles, dont le siège se situe sur le territoire de l'Union Européenne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Appel à projets
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bourgogne-Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Ville: Besancon
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380443748
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8ef44d42-3fdb-4f5f-abac-6a574d219467 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:39:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242338-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
