Centrale des marchés
ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DIDACTIQUES POUR LES FILIERES SSI - STI2D Le présent marché est passé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 42 1° a) de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 20...
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ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DIDACTIQUES POUR LES FILIERES SSI - STI2D

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2665681

Date de clôture estimée : 27/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/17)
17-26318
JOUE (01/03/17)
076420-2017

Département(s) de publication : 25, 21
Annonce No 17-26318
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Bourgogne-Franche-Comté, 4, square Castan - CS 51857, 25031, Besançon Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 80 44 37 81, Courriel : cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr, Code NUTS : FR431
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-bourgogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DIDACTIQUES POUR LES FILIERES SSI - STI2D
Numéro de référence : 201703F01001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est passé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 42 1° a) de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016;Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 6 uniquement afin d'évaluer dans les lycées les contraintes d'installation, notamment celles de l'énergie, de la manutention, de la place disponible etc...Pour ces lots, les candidats devront remettre au titre de leur offre l’attestation de visite, signée par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.Toute offre non accompagnée d’une attestation de visite dûment remplie et signée par les établissements concernés sera jugée irrégulière.Contacts: Les coordonnées des personnes à contacter pour les visites sont précisées à l’article 1er du CCAP.ATTENTION : Aucune visite ne pourra être effectuée pendant les vacances scolaires du 18 février au 4 mars 2017.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Banc didactique pour l’étude de panneaux photovoltaïques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR262|
Lieu principal d'exécution : Lycée Professionnel Pierre Bérégovoy- 56 rue Gambetta - 58600 FOURCHAMBAULT
II.2.4)Description des prestations : Le délai de livraison, d’installation et de mise en service des équipements est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché.Les candidats peuvent s’engager sur un délai de livraison inférieur, qu’ils préciseront dans l’acte d’engagement. Si l’échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l’établissement.Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. du C.C.A.P.). Quantité: un équipement
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Groupe hydraulique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution : Lycée Professionnel du Bassin de Montceau- Rue de la loge - 71450 BLANZY
II.2.4)Description des prestations : Le délai de livraison, d’installation et de mise en service des équipements est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché.Les candidats peuvent s’engager sur un délai de livraison inférieur, qu’ils préciseront dans l’acte d’engagement. Si l’échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l’établissement.Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. du C.C.A.P.). Quantité: 1 équipement
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variantes à l’initiative de l’acheteur à réponse obligatoire (VAO) décrites au CCTP:VAO no1 : armoire électrique de commandeVAO no2 : certificat de conformité
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : ATTENTION, les variantes à l’initiative de l’acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l’offre et dans l’acte d’engagement sous peine d’irrégularité de l’offre remise.Pour ce lot, une visite sur site est obligatoire (cf. rubrique II.1.4 du présent avis)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : doseur pondéral à vis didactisé
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR264|
Lieu principal d'exécution : Lycée Polyvalent du Parc des Chaumes -Avenue du Parc des Chaumes - BP 187 - 89206 AVALLON CEDEX
II.2.4)Description des prestations : Le délai de livraison, d’installation et de mise en service des équipements est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché.Les candidats peuvent s’engager sur un délai de livraison inférieur, qu’ils préciseront dans l’acte d’engagement. Si l’échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l’établissement.Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. du C.C.A.P.). Quantité: un équipement
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : micro-presse à injecter les thermoplastiques
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR261|FR262|FR263|FR264|
Lieu principal d'exécution : Lycées des départements de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de Yonne et de la Côte d'Or
II.2.4)Description des prestations : Le délai de livraison, d’installation et de mise en service des équipements est de 20 semaines maximum à compter de la notification du marché.Les candidats peuvent s’engager sur un délai de livraison inférieur, qu’ils préciseront dans l’acte d’engagement. Si l’échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l’établissement.Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. du C.C.A.P.). Quantité: 12 équipements (soit 1 par lycée)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variantes à l’initiative de l’acheteur à réponse obligatoire décrites dans le CCTP:Fourniture d'un kit pédagogique par établissement
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : ATTENTION, les variantes à l’initiative de l’acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l’offre et dans l’acte d’engagement sous peine d’irrégularité de l’offre remise.Pour ce lot, une visite sur site est obligatoire (cf. rubrique II.1.4 du présent avis).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature (cf. annexe au RC). Ils devront également fournir l’annexe à la candidature dûment remplie avec au moins 3 références de nature et d'importance comparables à l’objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l’acheteur dans le respect de l’arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.En application des articles 55 II 1° et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s’effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l’article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mars 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mars 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 201703f01001Conformément à l’article 39 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés : https://marches.e-bourgogne.fr).Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s’identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.Important : En application de l’article 40.i du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l’objet d’un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne. Les candidats doivent donc détenir une signature électronique.Les documents de communication et d’information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive...) ainsi que les dossiers de notification s’effectueront par voie dématérialisée sous la forme d’échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme e-bourgogne.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 38 18 60 01, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2017
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