Avis de marché - Avis n° 26-99153 du 13/10/2026
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-99153
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : Besancon
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_N712S1_010404
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Maryse MAINIER
Adresse mail du contact : maryse.mainier@bourgognefranchecomte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 381616397
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération, Cette liste sera présentée via le tableau de l’annexe à la candidature joint au présent DCE, et comprenant l’objet et le type de prestation réalisée, le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution, par le candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : les garanties économiques et financières seront appréciées au regard : • du chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Compétences et moyens des candidats appréciés au regard de l’aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Attention : Conformément à l’annexe 9 du code de la commande publique, l’équivalence de qualification ne s’apprécie qu’au regard de la présentation d’une autre qualification délivrée par un organisme indépendant ; la présentation de référence portant sur le même type de prestations ne peut en aucun cas équivaloir à la qualification exigée. Si l’entreprise candidate ne possède pas ces documents, elle pourra s’adjoindre les compétences d’une entreprise possédant les compétences requises en co-traitance ou sous-traitance. Dans ce cas, le candidat devra joindre la qualification de l’entreprise sous-traitante et la DC4 dûment remplie (non signée à ce stade). - Outillage - Matériel – Equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 71 - Lycée Lucie Aubrac – Davaye - Mise en conformité de l’infrastructure VDI
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 71 - Lycée Lucie Aubrac – Davaye - Mise en conformité de l’infrastructure VDI
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Voirie et Réseaux Divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
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Description du lot : Aménagement intérieur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
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Description du lot : Electricité CFO CFA
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : (71) Saône-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite unique des lieux est organisée le 4 novembre 2026 entre 9 h 00 et 12 h 00. Les candidats
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
