See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 21 DIJON – Lycée Gustave EIFFEL : désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la laverie vaisselle et des aménagements en restauration scolaire (bâtiments G, J et K)
Description: 21 DIJON – Lycée Gustave EIFFEL : désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la laverie vaisselle et des aménagements en restauration scolaire (bâtiments G, J et K)
Identifiant de la procédure: 45ba7d9a-8470-460b-992e-be7c2a5578cb
Identifiant interne: 2025-23S01-010606-001
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 21 DIJON – Lycée Gustave EIFFEL : désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la laverie vaisselle et des aménagements en restauration scolaire (bâtiments G, J et K)
Description: 21 DIJON – Lycée Gustave EIFFEL : désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la laverie vaisselle et des aménagements en restauration scolaire (bâtiments G, J et K)
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale (25%) + Qualités technique et environnementale (15%) + • Méthodologie proposée pour le déroulé / phasage des travaux en site occupé (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Cohérence de la répartition des honoraires entre les cotraitants par éléments de mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: forfait de rémunération total proposé Prix (tranche ferme + tranche optionnelle 1 Mission OPC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besancon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bourgogne Franche Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Bourgogne Franche Comté
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche Comté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 260 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la finalité n'est pas l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la fourniture de services
Autre justification: Marché de maîtrise d'oeuvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 636-ratel architecte
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de 636-ratel architecte
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00056
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région Bourgogne Franche Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan CS51857
Ville: Besancon
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats - Céline CESSOT
Téléphone: +33 379133030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besancon
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 636-ratel architecte
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 378417208
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6123db23-27b0-4c51-aaa6-5182dd8f33d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 14:12:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238808-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
