1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne-franche-comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 21 DIJON - Lycée Gustave EIFFEL : désignation d?une équipe de maîtrise d??uvre pour la réhabilitation de la laverie vaisselle et des aménagements en restauration scolaire (bâtiments G, J et K)
Description: 21 DIJON - Lycée Gustave EIFFEL : désignation d?une équipe de maîtrise d??uvre pour la réhabilitation de la laverie vaisselle et des aménagements en restauration scolaire (bâtiments G, J et K)
Identifiant de la procédure: afeb73a5-8fb6-47cd-9e1f-a5f4b64ae323
Identifiant interne: 2025-23S01-010606-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats maximums sur la base des critères de sélection des candidatures
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la Région sélectionnera 3 candidats maximum en application des critères définis ci-dessous : Adéquation des garanties économiques et financières appréciées au regard des chiffres d'affaires des trois derniers exercices de l'architecte mandataire. Adéquation des compétences et moyens humains appréciés au regard des compétences exigées à l'article 1.1 section III du présent règlement, des expériences et formations mentionnées aux CV des personnes dédiées à l'exécution du marché, dont un référent et un suppléant, interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage et des usagers, considérant que l'attestation d'inscription à l'ordre étant un préalable à la recevabilité de la candidature. Adéquation des compétences professionnelles appréciées au regard des références du groupement de maîtrise d'oeuvre, et des dossiers photos de l'architecte mandataire. Il est précisé que l'analyse des références illustrées de l'architecte mandataire du groupement ne concernera que les candidats qui ont satisfait aux deux premiers critères des garanties financières et professionnelles, et des références adéquates pour l'ensemble du groupement Le mandataire architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. Critères de jugement des offres après sélection des 3 candidats retenus: - Critère 1: Organisation et méthodologie: 60 % ° Sous-critère 1 : qualité architecturale: 25 % ° Sous-critère 2: qualités technique et environnementale: 15 % ° Sous-critère 3 : Déroulé/phasage des travaux en site occupé: 20% - Critère 2: Cohérence de la répartition des honoraires: 10 % - Critère 3 : Prix: 30 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 21 DIJON - Lycée Gustave EIFFEL : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la laverie vaisselle et des aménagements en restauration scolaire (bâtiments G, J et K) Phase candidatures
Description: 21 DIJON - Lycée Gustave EIFFEL : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la laverie vaisselle et des aménagements en restauration scolaire (bâtiments G, J et K) Phase candidatures
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'opération de maîtrise d'oeuvre concerne la réhabilitation de la laverie vaisselle et des aménagements en restauration scolaire (bâtiments G, J et K) au lycée EIFFEL à DIJON (21): construction d'une extension d'environ 110m2, rénovation d'une zone d'environ 620 m2, étanchéité de la toiture terrasse de 1390 m2. L'extension et les modifications du bâtiment existant devront être intégrés pleinement au site de façon à éviter de multiplier les styles architecturaux sur un même corps bâti Les travaux seront à réaliser en site occupé en fonction des contraintes (continuité de l'activité de la restauration scolaire). Un phasage des travaux sera à prévoir. Le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Ces propositions variantes devront proposer des suggestions apportant une plus-value technique, environnementale, optimisation des délais ou économique dans le respect des exigences minimales qui seront déterminées en phase offres. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R2431-1 et 5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (DIAG/APS/APD/PRO-DCE/EXE partiel/VISA/AMT/DET/AOR). La présente opération comprend la tranche optionnelle suivante :mission Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC). Durée prévisionnelle globale de l'opération : 61 mois (y compris GPA pouvant être prolongée) dont : - Phase conception : • Tranche ferme : 25 mois (y compris validation maîtrise d'ouvrage et 3 mois AMT dont consultation entreprises) • Tranche optionnelle 1 (mission OPC) : 11,5 mois (y compris validation maîtrise d'ouvrage) - Phase chantier y compris 4 semaines de période de préparation est de 36 mois répartis de la manière suivante : • Tranche ferme : 24 mois y compris période de préparation ; • Tranche optionnelle 1 (mission OPC) : 24 mois • Garantie de parfait achèvement : 12 mois pouvant être prolongée en l'absence de levée des réserves ou de reprise pour malfaçons dans les délais, et en cas de réception partielle prolongeant la GPA entre les réceptions partielles jusqu'à la dernière valant réception globale. Le chantier se déroulera en site occupé (maintien du fonctionnement de la restauration scolaire) et sans interruption durant les mois de juillet et août. Un phasage des travaux sera donc à prévoir. Date prévisionnelle de début des prestations de conception : février 2026 Date prévisionnelle de début des travaux : février 2028 La livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : février 2030 La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en : - Architecture, - Conception de cuisines collectives, - Économie de la construction, - Études structure, - Études thermiques et fluides, - Études électricité, SSI et coordination SSI, - Acoustique, - OPC (tranche optionnelle) : en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission DET.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besancon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besancon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne-franche-comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600010
Adresse postale: 4 Square Castan CS51857
Ville: Besancon cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Céline CESSOT, instructrice marchés publics - Direction des achats Région BFC
Téléphone: +33 379133030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besancon
Numéro d’enregistrement: 17550005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 85168418-f248-4a73-8f9a-6d64f7dd4f8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 16:36:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442588-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
