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A proximité de Besançon 25000 Doubs
Acheteur : Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
10 rue de la convention
25000 BESANÇON
Tel : 0380448441
3 Lots
Lot 1
Fourniture de prestations informatiques relatives à la réalisation en mode projet "agile" des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la région académique Bourgogne Franche-Comté
Lot 2
Fourniture de prestations d'intégration des produits de la solution EOLE 2 au bénéfice de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT)
Lot 3
Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.
Services de conseil en reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle.

Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne-France-Comté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/09/2024
JOUE - 568062-2024
568062-2024 - Résultats
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne-France-Comté
OJ S 184/2024 20/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne-France-Comté
Description: Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne-France-Comté
Identifiant de la procédure: 8c0ba075-df52-4b34-b004-72727db1a4e8
Avis précédent: cccc0537-57c7-4299-b8a8-9d2df4a71c14-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations informatiques relatives à la réalisation en mode projet "agile" des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la région académique Bourgogne Franche-Comté
Description: Fourniture de prestations informatiques relatives à la réalisation en mode projet "agile" des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la région académique Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% Valeur technique 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de prestations d'intégration des produits de la solution EOLE 2 au bénéfice de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT)
Description: Fourniture de prestations d'intégration des produits de la solution EOLE 2 au bénéfice de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72120000 Services de conseil en reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 30%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 30% Valeur technique 70%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté
Description: Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50% Valeur technique 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 24 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: INETUM
Offre: 
Identifiant de l’offre: INETUM - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Lauréat: 
Nom officiel: SULLY GROUP
Offre: 
Identifiant de l’offre: SULLY GROUP - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Lauréat: 
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: CAPGEMINI - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Lauréat: 
Nom officiel: INFOTEL CONSEIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: INFOTEL - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: INETUM
Offre: 
Identifiant de l’offre: INETUM - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPEMENT ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENT ET CADOLES
Offre: 
Identifiant de l’offre: GROUPEMENENT ATOL ET CADOLES - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement: 13002952300011
Adresse postale: 10 rue de la convention  
Ville: BESANÇON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0380448441
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas  
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INETUM
Numéro d’enregistrement: 385 365 713 00978
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse électronique: aura_as_mp@inetum.world
Téléphone: 04 72 68 75 52
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SULLY GROUP
Numéro d’enregistrement: 399 091 339 00131
Ville: SAINT PRIEST
Code postal: 69800
Pays: France
Adresse électronique: AVV-CDSLYON@sully-group.fr
Téléphone: 04 37 23 83 20
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Numéro d’enregistrement: 479 766 842 00724
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse électronique: cedric.mariaux@sogeti.com
Téléphone: 07 85 15 39 24
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INFOTEL CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 344 122 262 00183
Ville: NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal: 92200
Pays: France
Adresse électronique: philippe.berche@infotel.com
Téléphone: 02 99 23 11 25
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GROUPEMENT ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENT ET CADOLES
Numéro d’enregistrement: 429 715 378 00031
Ville: GEVREY CHAMBERTIN
Code postal: 21220
Pays: France
Adresse électronique: consultation@atolcd.com
Téléphone: 03 80 68 81 68
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9eff14b-74c2-4483-9c0e-c422e460bcbb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 13:54:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568062-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024