Avis de marché - Avis n° 24-69335 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n° 24-69335
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : Besancon cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EXPPARTICAP2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie SIMON
Adresse mail du contact : Sophie.simon@bourgognefranchecomte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380443489
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXPERTISE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR UNE PRISE DE PARTICIPATION DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE AU CAPITAL D'UNE SOCIETE COMMERCIALE
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
