1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance du Système Régional de Distribution et d'Information Voyageurs (SRDIV) de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Lot unique - Phase candidature
Description: Conception, la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance du Système Régional de Distribution et d'Information Voyageurs (SRDIV) de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Lot unique - Phase candidature
Identifiant de la procédure: 60290b5f-4edc-4389-bc50-913251dcfb64
Identifiant interne: 2024-11S03-001
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Cette procédure résulte d'une déclaration sans, en application des articles R2185-1 et 2 du code de la commande publique, pour motifs d'intérêt général, ceci, afin de permettre à la Région d'ouvrir ce dialogue compétitif à la centrale d'achat MOBIGO et, également, d'en redéfinir le montant maximum de l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 833 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent marché, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L2113-2 à L2113-5 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance du Système Régional de Distribution et d'Information Voyageurs (SRDIV) de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description: Conception, la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance du Système Régional de Distribution et d'Information Voyageurs (SRDIV) de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Lot unique - Phase candidature
Identifiant interne: 2024-11S03-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 833 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références justifiées du candidat cohérentes avec le contexte Régional du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques, compétences et organisation du candidat pour répondre aux besoins de la Région et capacités financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Compréhension du candidat sur le contexte et les enjeux du projet Régional
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est de 6 ans reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 8 ans. En effet, la complexité des systèmes et des équipements à déployer devant faire l'objet de plusieurs versions successives ainsi que d'une phase de mise en œuvre de 18 mois, il est nécessaire d'envisager un marché dont la durée permet à la fois de déployer le dispositif attendu, former les utilisateurs et les partenaires à son utilisateur et amortir les investissements. Ainsi ces éléments ne permettent pas de réaliser la totalité du projet dans un délai de 4 ans et justifient au sens de l'article L 2125-1 1 de la Commande Publique, que le marché soit exécuté dans le délai maximal de 8 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bourgogne Franche-Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Adresse postale: Région Bourgogne-Franche-Comté 4 SQUARE CASTAN
Ville: Besancon cedex
Code postal: 25031
Pays: France
Téléphone: 0380443748
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57ea7e9c-b077-4494-8391-84b4771b597a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 10:27:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 245129-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
